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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90439
6 avril 2023
6 avril 2023
[N] Défendeur : la société Benoît Guillon Requête n° : 983/22 Ordonnance n° : 90439 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoît Guillon, ayant la SCP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100790
28 juin 2012
28 juin 2012
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2010), qu'ayant présenté les symptômes de la maladie de Guillain-Barré
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90438
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] et autres Défendeur : la société Benoît Guillon Requête n° : 981/22 Ordonnance n° : 90438 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoît Guillon, ayant
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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Colmarc/M. Guilain Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02831
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Guilain Z... du chef d'outrage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le tribunal correctionnel
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301302
4 novembre 2010
4 novembre 2010
délivrance et celle de 21 696, 54 euros au titre des vices apparents, dit que la SCI sera garantie pour les vices apparents par la société Ceccon, elle-même garantie à hauteur de 25 % par la société Guillot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00594
16 mars 2011
16 mars 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils pour la société Guillin emballages.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554f3
3 janvier 1974
3 janvier 1974
DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL.D'INSTANCE, SAISI D'UNE ACTION TENDANT A FAIRE JUGER QUE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 N'ETAIT PAS APPLICABLE A LA SOCIETE GUILLOT
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210788
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [J], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Guillon, et l'avis
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ECLI:FR:CCASS:2024:C210231
14 mars 2024
14 mars 2024
pourvoi n° K 22-18.175 contre l'ordonnance n° RG : 19/00048 rendue le 7 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Benoît Guillon
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607940df9ba5988459c3f6fb
16 juillet 1970
16 juillet 1970
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA SUITE D'UN INCENDIE, AUX CAUSES INCONNUES, DANS LES COMBLES D'UN IMMEUBLE DONT SIX LOCATAIRES AVAIENT LA JOUISSANCE, MIS HORS DE CAUSE DEUX DE CES LOCATAIRES, GUILLOT
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210647
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, contre deux ordonnances rendues les 13 et 18 novembre 2015 par le juge des référés du tribunal d'instance du Havre, dans le litige l'opposant à la société Dominique Guillon
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61372167cd580146773f3784
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Jean-Michel X..., demeurant à Beaurepaire (Isère), rue de la Guillotière, 3°/ le Fonds de garantie automobile, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
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60794bbd9ba5988459c43d30
2 mai 1978
2 mai 1978
ET GUILLOT SONT PROPRIETAIRES DE PARCELLES VOISINES ; QUE RAVET A ENGAGE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE UNE ACTION TENDANT AU BORNAGE DE SA PROPRIETE ; QUE LES JUGES DU FOND ONT NOTAMMENT DECLARE
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6079d3e69ba5988459c59b0f
21 mars 2000
21 mars 2000
Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance d'Angoulême, 6 novembre 1997), que la recette principale des Douanes de Cognac a émis le 21 juin 1994 à l'encontre de la société viticole Guillon
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6137238acd5801467740b205
19 décembre 2000
19 décembre 2000
la société Pass S2P, dont le siège est ..., 7 / de la société Sofinco, direction et gestion, dont le siège est ..., 8 / de la société Adiaf, dont le siège est ..., 9 / du Crédit lyonnais-Guillotière
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6079d6489ba5988459c5aa8e
1 avril 1965
1 avril 1965
N° 59-12 838 SOCIETE PEINTECHNIK AC C/ SOCIETE L'EQUIPEMENT MENAGER FRANCAIS PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM CELICE ET DE CHAISEMARTIN.
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60794b539ba5988459c42af5
7 octobre 1982
7 octobre 1982
IMPOTS AVAIT PRODUIT POUR DEUX CREANCES, L'UNE PRIVILEGIEE DE 2 073 FRANCS, L'AUTRE CHIROGRAPHAIRE DE 164 FRANCS ; QUE LE REGLEMENT PROVISOIRE AVAIT COLLOQUE CES CREANCES AU RANG SOLLICITE MAIS QUE GUILLOT
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613721c6cd580146773f72bc
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Jean X..., demeurant 52, Grande Rue de la Guillotière à Lyon (Rhône), 7ème arrondissement, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la
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61372223cd580146773fa878
7 juin 1994
7 juin 1994
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amouyal, SNC, dont le siège social est sis à Lyon (Rhône) 55, Grande Rue de la Guillotière
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6079d6479ba5988459c5a931
10 février 1965
10 février 1965
GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. - AVOCATS : MM. TALAMON ET LE BRET.
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