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551 résultats pour « Guilloton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372291cd580146773fe916

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Jean Y..., exerçant une activité commerciale à titre personnel, sous l'enseigne "La Maison de la Guillotière", en redressement judiciaire et ayant fait l'objet d'un plan de cession, domicilié 25 et 27,

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUILLOTON, Gérard, Marcel

SIREN 101747582Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

06/03/2026

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Dépôts des comptes

GUILLOTON

SIREN 953775947Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/01/2026

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Radiations

SARL A2GCR (ATELIER GUILLOTON CREATION.RESTAURATION)

SIREN 420776684Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/10/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS GUILLOTON

SIREN 323057174Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

29/07/2025

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Créations

GUILLOTON, Jules, Jacques, Christian

SIREN 988890224Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

23/07/2025

Voir →

CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9c0

Cassation

20 octobre 1975

20 octobre 1975

ETABLISSEMENTS CROMECLAIR-PISTOLUX (CROMECLAIR) A SIGNE, LE 17 MAI 1969, DEUX BONS DE COMMANDE POUR LA LIVRAISON PAR LA SOCIETE LE GAZ INDUSTRIEL SAGITA (SAGITA) D'UNE PRESSE PLIEUSE ET D'UNE CISAILLE GUILLOTINE

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9db

Cassation

15 mars 1976

15 mars 1976

ETE PAYE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DECLARA, LE 15 MARS 1967, LE CONCORDAT RESOLU ET CONVERTIT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN FAILLITE, QUE, PAR JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1972, IL ACCUEILLIT LA DEMANDE DE GUILLON

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CC

comm

6079d6479ba5988459c5a987

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. - AVOCATS : MM. RAVEL ET LE PRADO.

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd8a

Cassation

11 juin 1980

11 juin 1980

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A ADRESSE LE 30 JUIN 1976 UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AUX ETABLISSEMENTS CHILLOT MARCEL ET FILS AU SUJET DE LA SITUATION DE LEUR REPRESENTANT GUILLOT

Source officielle
CC

civ3

61372239cd580146773fb3de

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la commune de Beaugency, dont le siège est à Beaugency (Loiret), hôtel de ville, 2 / de la SCP Lubineau, Bigot et Guillon

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a966

Cassation

22 février 1965

22 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET RAVEL.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9e0

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

N° 61-12 952 X...C/ Y...ET AUTRES PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM CHAREYRE ET ROUSSEAU.

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civ3

61372164cd580146773f35dd

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

installations à des fins industrielles et commerciales, l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 décembre 1988) retient que la location qui serait intervenue le 1er avril 1986 au profit de la société Entreprise Guitton

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soc

6079b14e9ba5988459c518bf

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

A... et X..., délégués syndicaux, étant en congé d'éducation, l'Union locale des syndicats CGT des travailleurs de la métallurgie Lyon-Guillotière a, pour les remplacer durant cette période, désigné Mlle

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soc

6079b0e99ba5988459c50b85

Cassation

16 janvier 1985

16 janvier 1985

GUILLEBON X...

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comm

6079d6469ba5988459c5a8c3

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. - AVOCATS : MM. TETREAU ET BROUCHOT.

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comm

6079d6469ba5988459c5a8c4

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. AVOCATS : MM. FORTUNET ET COULET.

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civ1

ée par la SCP notarialec/M. X

613724a5cd5801467741732b

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union bancaire du Nord (l'UBN) a, par acte authentique des 10 et 23 juillet 1987, consenti à la société Guitton

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comm

6079d6479ba5988459c5a985

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. MAYER ET DE SEGOGNE.

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CC

soc

613721a8cd580146773f5bbf

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BSF, représentée par Mme Guillotot, dont le siège est ...

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civ3

6079411a9ba5988459c40552

Cassation

27 février 1973

27 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, SUIVANT BAIL SOUS-SEINGS PRIVES DU 2 MAI 1966, LA DAME X..., PROPRIETAIRE, A DONNE EN LOCATION A GUILLOT

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civ1

6137224acd580146773fbc12

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Guillon des bons, et qu'elle doit d'ailleurs en avoir toujours la possession" ; Qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué n'a dénaturé ni les conclusions de M.

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comm

6079d6479ba5988459c5a9a7

Cassation

18 mars 1965

18 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCAT : M. COLAS DE LA NOUE.

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CC

soc

613722dccd580146774026ae

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

formé par Mme Françoise X..., demeurant Champ aux Prêtres, 71480 Champagnat, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Guillot

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