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854 résultats pour « Guilhem FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01061

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

montant total de 5 435 000 francs Pacifique, effectués auprès de distributeurs automatiques alors qu'il déclarait ne jamais se servir de sa carte bancaire, remise par l'agence OPT de Wé à Lifou pour ce faire

Source officielle

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CC

soc

613722d1cd58014677401da7

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Guilhem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la cave coopérative Les Vignerons de Florensac, dont

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10389

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Guilhem B..., M.

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CC

soc

6079b1149ba5988459c511f2

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

X..., salarié de la société Arnaud-Guilhem, en règlement judiciaire, a, après avoir été placé en chômage partiel total, été licencié par le syndic le 27 juin 1983 pour motif économique, avec dispense d'effectuer

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cr

édure suiviec/Jean-Yves Y

61372579cd5801467741e0ea

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

à la rigueur de considérer qu'il y a là une injure, il n'apparaît en rien qu'il n'y ait aucune forme d'appel ni d'incitation à la discrimination, ni à la haine raciale ou ethnique ; que c'est enfin faire

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comm

613723c8cd5801467740e12e

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

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cr

6137258bcd5801467741ea49

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

pièces des parties civiles, régulièrement déposées au greffe le 27 octobre 1992 en même temps que le mémoire, mais non annexées à celui-ci ; "alors que les arrêts de la chambre d'accusation doivent faire

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cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

A... ait pris la précaution de redonner à Adrien X... le couteau dont il venait de faire usage ; "alors, d'une part, que la victime, Christophe C... a déclaré, après avoir reconnu que Nicolas B...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100334

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2012), que la commune de Guillaumes (la

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cr

61372586cd5801467741e7ae

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200437

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 2013), que la société Guillaume Mon Amy (la société Guillaume

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other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

Que peut-on en conclure au sujet de la signature " Guillaume X... " ?

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Imputant la responsabilité de cet accident à la société Golf de Bois Guillaume, assurée auprès de la société Generali Iard (l'assureur), M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200459

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Guillaume Marceau du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10720

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A la barre la demanderesse demande le rappel de la prime de guichet soit la somme de 1 868,14 €.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10722

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A la barre la demanderesse demande le rappel de la prime de guichet soit la somme de 679,20 €.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10723

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A la barre la demanderesse demande le rappel de la prime de guichet soit la somme de 1 878,37 €.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00691

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Guillet Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Guillet

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110691

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Guillaume X... ; Que M.

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cr

61372637cd58014677423da9

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

14 juin 1999 une note de service dans laquelle il a été rappelé que "si des dépannages personnels de faible importance peuvent être tolérés, il n'en est pas de même pour des travaux qui devraient faire

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