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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
6137211ccd580146773f10cb
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Guyot, avocat général, Mlle Bodey , greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Etablissements Jacques Z..., de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10827
20 octobre 2016
20 octobre 2016
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2015:PL00621
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Frouin, Mme Mouillard, présidents, Mme Guyot, conseiller rapporteur, Mme Aldigé, M. Chollet, Mmes Bignon, Riffault-Silk, MM. Mas, Straehli, Mme Laporte, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11015
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201482
1 octobre 2009
1 octobre 2009
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la SCP Lemal et Guyot
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18d1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société civile immobilière Lutèce
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7b0
18 mai 1967
18 mai 1967
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS GUYOT ET CIE C/ ASSOCIATION SYNDICALE DE REMEMBREMENT DE LORIENT.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01625
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10740
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4e5
3 avril 1984
3 avril 1984
AUX MOTIFS QUE LES ELEMENTS DU DEBAT ET LES PIECES DU DOSSIER SOUMIS A LA COUR FONT APPARAITRE QUE PAR SUITE D'ERREUR MATERIELLE, LA CONVOCATION A ETE ADRESSEE AU PRECEDENT CONSEIL DE MARCEL X..., ME GUYOT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11135
9 novembre 2017
9 novembre 2017
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11135
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00928
17 mai 2016
17 mai 2016
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 928 F-D
Source officielleciv1
613722dccd580146774026c8
25 février 1997
25 février 1997
Le Bihan-Guyot, demeurant ..., 4°/ de la société Ouest multi conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 33, avenue du Président Roosevelt, 56000 Vannes, 5°/ de M.
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6079a8579ba5988459c4cd27
14 mars 1994
14 mars 1994
mesure où une partie de la marchandise a été laissée en chemin sans que la déclaration rectificative nécessaire ait été faite auprès de l'administration des Impôts ; que la société anonyme L'Héritier-Guyot
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01758
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01494
14 septembre 2016
14 septembre 2016
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Guyot
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10090
31 janvier 2018
31 janvier 2018
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10090
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ee5
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Rivaud, de la SCP Vier et
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6079b0b79ba5988459c4fb0e
17 janvier 1980
17 janvier 1980
EN DEHORS DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE L'OUVRIER ET LA SUJETION QUE REPRESENTE POUR L'OUVRIER LA NECESSITE DE SE RENDRE QUOTIDIENNEMENT SUR LE CHANTIER ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'ENTREPRISE GUYOT
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00879
10 avril 2013
10 avril 2013
Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.
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