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301 résultats pour « Grondin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cd29ba5988459c4722e

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Sur la compétence : Attendu que, par arrêt du 4 juillet 1997, la Cour de Cassation en assemblée plénière, a renvoyé au Tribunal des Conflits le soin de décider si le litige opposant la société Grandi

Source officielle

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CC

civ1

613722dfcd5801467740298e

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Groupe Drouot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°) de la Société civile immobilière Les Gradines

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d05e

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Esther, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990, qui a relaxé Vincent DI GRANDI de la poursuite du chef de destruction ou détérioration volontaire

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5060b

Cassation

5 juillet 1982

5 juillet 1982

CAUSE, VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE M X..., REPARATEUR, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE GRUNDIG

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff1bb

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Soyez née Grandin, demeurant pavillon Sainte-Julie, 10350 Marigny-Le-Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Anne

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66b0

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grandi, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef510

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière "LES GRADINES", dont

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Dans les gradins, au milieu de la foule des beaux jours, le gardien de but de l'équipe de Monaco a perdu sa concentration et sa "vista" : Il est le plus dissipé des spectateurs et s'intéresse plus à sa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200525

Cassation

3 avril 2008

3 avril 2008

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2006) et les productions, que le Crédit Lyonnais (la banque), pour avoir remboursement des sommes que lui devaient la société Grandi

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CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a85

Cassation

10 juillet 1984

10 juillet 1984

Groslin la restitution des sommes retenues, sans se prononcer sur la légalité du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel approuvé par décret du 1er juin 1950, le Tribunal a fait

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b904

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

A REVENDU A GRUNDIG, MOYENNANT LE PRIX DE 180 000 FRANCS, UN DES DEUX APPARTEMENTS SUSVISES ; QUE NICOLAS, ES QUALITES DE SYNDIC, A ASSIGNE X...

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1be

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

le fait qu'il résulte de l'ordonnance de renvoi (cf. page 5) que le projet initial prévoyait, outre la reconstruction de la tribune Trannin, l'extension de la tribune Delacourt, le reprofilage des gradins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00249

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

de la loi applicable, eu égard à la date de signature des contrats de travail, et au fait que les contrats prévoient tous que la loi applicable en cas de litige est la loi de Saint-Vincent et des Grenadines

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01580

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Circuit de Glace de Serre Chevalier pour les motifs suivants : la société «n'a pas réalisé l'ensemble des travaux de sécurité et d'équipements prévus au contrat; n'a pas réalisé le rehaussement des gradins

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civ1

60794b679ba5988459c42f89

Cassation

15 novembre 1983

15 novembre 1983

L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ETIENNE A L'EQUIPE ANGLAISE DE MANCHESTER, DES SUPPORTERS BRITANNIQUES, DESIREUX DE REJOINDRE, AVANT LE DEBUT DE LA RENCONTRE, UN GROUPE DE LEURS COMPATRIOTES INSTALLES DANS UN GRADIN

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civ3

6079436e9ba5988459c42467

Cassation

1 février 1978

1 février 1978

PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DE GRANDIF, QUI PRETENDAIT IMPOSER A SA LOCATAIRE UNE MAJORATION DE LOYER POUR INSUFFISANCE D'OCCUPATION DES LOCAUX, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 27, ALINEA 5

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CC

soc

61372385cd5801467740ae5b

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Palais Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Cannes (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mlle Régine X..., demeurant villa Grenadine

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100934

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Jean Y..., l'ATELIER GRUNDIG Y... et la SA BDP-GROUPE 6 ne pouvaient soutenir qu'ils ignoraient le rôle joué par M. Z... ; qu'en effet, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310491

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

A..., épouse W... a grandi sur la terre [...] et qu'elle y est aujourd'hui installée ; que cependant, compte tenu de la taille de la terre [...], les témoignages restent imprécis quant à la localisation

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CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebb8

Cassation

18 juillet 1968

18 juillet 1968

BALLANGER, SEILLER, ARTUS, GRONDIN, BACCONAIS, BAUDON, FAVREAU, ET PELLETIER, LA SIGNATURE DE BONS D'ACHATS IMPORTANTS D'APPAREILS ELECTRIQUES EN LEUR PROMETTANT MENSONGEREMENT L'OCTROI DE TRES LONGS DELAIS

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