du dossier établissent, concernant plus particulièrement Madame Y..., que celle-ci était régulièrement traitée « plus bas que terre », qualifiée devant ses collègues de « grognasse », « conne », « greluche

Marie-Andrée A... n'ont pas été vendues et sont restées dans la famille par donations ; qu'enfin l'expert note sans que cela soit utilement contesté que les servitudes de passage clairement établies ne grèvent

[E] et Mme [G], en 1999, les contraintes d'urbanisme qui grèvent aujourd'hui la parcelle, n'existaient pas et que son état d'enclave résultait de la modification de ces contraintes

Ce chemin deviendra par la force des choses une servitude dont je serai tributaire et qui grèvera la valeur de la propriété. Et cela je ne peux l'accepter.

Valloire ou n° 115 du dossier d'appel de Mme X...) à un usage de passage pour le public » ; ALORS QUE, premièrement, un propriétaire peut clore son fonds s'il ne diminue pas l'usage des servitudes qui grèvent

n'étant justifiée par aucun élément, sera rejetée (arrêt attaqué p. 18 al. 3 à 7. 1°) ALORS QUE les consorts X... avaient rappelé dans leurs conclusions d'appel (p. 44, 45, 46) que les servitudes qui grèvent

issue de la loi du 26 juillet 2005, dispose, en effet, que dès l'ouverture de la procédure, il est dressé un inventaire et réalisé une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

cet égard, il résulte des termes même de la doctrine administrative que dans l'hypothèse où le montant des dettes liées à des biens exonérés se révèle supérieur à la valeur vénale des biens qu'elles grèvent

de l'article 2444 du code civil que le débiteur peut réclamer la réduction des inscriptions d'hypothèque judiciaire lorsque celles-ci sont excessives, et qu'elles sont réputées telles lorsqu'elles grèvent

majoration de la valeur ainsi convenue ; que, par suite, même en prenant en considération la déduction du prix de la vente du montant des frais et droits de mutation pour 24 500, étant observé que ces frais grèvent

du code de procédure civile ; 3°) ALORS, de troisième part, QUE pour apprécier le montant de la prestation compensatoire, le juge prend en considération les charges actuelles ou prévisibles qui grèvent

avec mention au règlement de copropriété ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il n'est pas contesté que le lot 19 ne comporte qu'un jardin et une cour, sans aucune édification, et que les servitudes qui le grèvent

SMARTINVEST - JNVESTISSEMENTS HOTELIERS DE LA COTE DES ISLES, Attendu qu'un inventaire précis des biens du débiteur sera établi avec prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

faites ; que l'usage et l'étendue des servitudes se règlent par le titre qui les constitue ; que l'acte de donation-partage du 2 octobre 1937 prévoit qu'une servitude de passage grèvera

et n° [...] conformément aux préconisations de l'expert G..., à savoir par l'assiette de la servitude de passage conventionnelle en nature de chemin établie par acte notarié du 13 avril 2001 et qui grèvent

actes contiennent une clause type selon laquelle l'acquéreur devra souffrir des servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, de toute nature de droit privé ou public qui grèvent

éléments objectifs au sens du recueil des preuves issu de la signature desdits textes ; que pareille exigence, en l'espèce ignorée par les services, appartient aux premiers droits de la défense qui grèvent

Il précisait encore que "les charges déjà générées pour ces dossiers sont déjà considérables et grèvent ma trésorerie.