décision de ce chef en relevant, par une appréciation souveraine de la force probante des éléments de preuve, que le dossier de consultation de la ville présenté par la société Roux-Seguela-Cayzac et Goudard

Thierry Goujard, tous domiciliés à la compagnie IBM France, 224, boulevard John Kennedy, 91105 Corbeil-Essonnes Cedex, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 421

Bernard Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Gougaud, 7 / de la Caisse générale d'assurance mutuelle, dont le siège est ..., défendeurs à

David, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Simple, de Me Brouchot, avocat de la société 81, et l'avis de Mme Morel-Goujard, avocat général, après débats en l'audience

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 7 JUILLET 1980) POUR DECLARER QUE L'ARCHITECTE GOALARD ET LA SOCIETE D'ETANCHEITE CHAUFFAGE SANITAIRE ASSIGNES

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Carmagnac", dont le siège est 69540 Irigny, représenté par son syndic en exercice la régie Sauzay Goudard

L'OPPOSITION A L'ORDONNANCE DE TAXE DES FRAIS DUS AUX NOTAIRES ONT LIEU EN CHAMBRE DU CONSEIL; QUE CETTE DISPOSITION EST D'ORDRE PUBLIC; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR L'OPPOSITION FORMEE PAR GOURAUD

SMAC), assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), qui a sous-traité le plan particulier de sécurité et de protection de la santé à la société Gouraud

Jean X..., les sociétés Delaere, Mentor ingénierie, ECA EN, Gouraud, SDEL, Favreau, Kaeffer Wanner, Axa France IARD, Norisko, Dekra Industrial, Filet Securit, Acte IARD et Allianz IARD ; Vu les articles

sur place la présence d'ordres de virements de la banque Société Générale de Nantes du 9 septembre 2002 et du 28 novembre 2003 du compte bancaire de la SA CIP vers celui de la société OCM à la banque Gothard

place la présence d'ordres de virements de la banque société Générale de Nantes du 09 septembre 2002 et du 28 novembre 2003 du compte bancaire de la SA CIP vers celui de la société OCM à la banque Gothard

par cet arrêt d'un administrateur provisoire, Mmes Z... et X..., copropriétaires, ont assigné cette société et le syndicat des copropriétaires, représenté par son actuel syndic, la société Sauzy et Goudard

la cour d'appel de Lyon (1ère chambre B), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE NEPTUNE, 17, place Jules Ferry à Lyon (Rhône), représentée par son syndic, SAUZAY ET GOUDARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HARKAT Mohamed demeurant 14 rue du Général Gouraud à Guebwiller (Haut-Rhin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadège X..., demeurant ..., Le Gombaud, 17260 Cravans, en cassation d'un

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Stéphane Gontard (la société) prononcée par un jugement du 23 mai 1986, l'Union pour le recouvrement des cotisations

Georges A..., demeurant 9, place Rose Goudard à Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), 4°/ de M. Bernard X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation. MM.

Christian Z..., 3 / de Mme Marie-Claire Z..., née A..., demeurant ensemble chemin du Goulard, à Château-du-Loir (Sarthe), défendeurs à la cassation ; M.