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92 résultats pour « Giaffery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a4cd5801467740c6c6

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Z... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Denis X..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e46e

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Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Y..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Corse de super service-Prisunic, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

civ1

60794ce19ba5988459c475ee

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Moro Giafferi, liquidateur de la SCI, les consorts X..., les consorts Monnier, et la société Abeille et Paix, assureur du notaire, aux droits de laquelle vient la compagnie Commercial Union ; qu'elle sollicitait

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d60

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

De Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Socorep, demeurant "L'Aiglon", ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406e97

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Y..., Paul De Moro Giafferi, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Atelier mécanique corse, société anonyme, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a47

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

K... de Moro Giafferi, demeurant ... (Haute-Corse), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

civ3

6137243ccd58014677413cfa

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

qu'il est dirigé contre la société Axa assurances, venant aux droits de l'UAP et du Groupe Drouot, la société Entreprise de construction ECCO, la société SOCOTEC, la société Beveraggi, et M. de Moro Giafferi

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068a2

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Pierre Z... de Moro Giafferi, pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Maisons idéales corses, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb70

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) La société civile immobilière "LE CASTAGNO", dont le siège social est ..., agissant par l'entreprise de son liquidateur judiciaire Monsieur De MORO GIAFFERI

Source officielle
CC

civ1

61372300cd5801467740438e

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

De Moro Giafferi, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Michel X..., domicilié ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf8e

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

.., 17°) la société CENTRE MEDITERRANEEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES EXPERIMENTALES CEMEREX, dont le siège se trouve Zone industrielle à Saint-Laurent-du-Var (Alpes maritimes), 18°) M. de MORO GIAFFERI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02460

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

demandes ; que la société a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 20 mars 2007 puis en liquidation judiciaire par jugement du 28 septembre 2010, M. de Moro Giafferi

Source officielle