AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que L'EARL La Galine (l'Earl), producteur

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Gallia

(garages, piscine, jardin et locaux commerciaux) (pièces 33 et 34) ; que, selon un courrier de la société civile immobilière Le Polynésia du 25 août 1999, l'ensemble des locaux sis 3797 route de Galice

(garages, piscine, jardin et locaux commerciaux) (pièces 33 et 34) ; que, selon un courrier de la société civile immobilière Le Polynésia du 25 août 1999, l'ensemble des locaux sis 3797 route de Galice

ONT VENDU A POURCHASSE DEUX GROUPES DE PARCELLES, L'UN CENSE LIBRE DE TOUTE OCCUPATION, L'AUTRE AYANT FAIT L'OBJET DU CONGE DONNE A LE GALLIC ; QU'AYANT INTERJETE APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE

responsable effectuait directement les commandes ou bien encore avait la liberté de choisir soit les fournisseurs soit les produits parmi ceux proposés à la vente par le fournisseur référencé par le Galec

1184 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel a constaté, par motifs adoptés des premiers juges, que l'actif de la société Vogica avait été racheté par la société VGC, filiale de la société holding Galilée

GNP Maritime (Europe) BP 541 06631 Antibes Cedex" ; que, selon les termes du second contrat où le prévenu intervient toujours au titre de GPN Maritime, le bateau objet de la vente est amarré à Port Gallice

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 553 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite de l'inondation de son entrepôt, la société Galic

; que le GALEC expose pour trente deux des cinquante-huit fournisseurs répertoriés par le Ministre, les CGV prévalent sur les CGA du distributeur et qu'il suffit que le GALEC les connaisse pour qu'elles

(Gallia) moyennant le prix forfaitaire de 856 336,00 euros TTC ; que des travaux supplémentaires ont été exécutés par la société Gallia ; que les travaux ont été achevés en 2003 et une somme totale de

civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Gallia Beauséjour, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].

premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 442-6-1-5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc (le GALEC

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2009), que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) a conclu avec la société Gaellic

agrément par l'ACDLEC donne le droit d'utiliser le panonceau Y..., et une Centrale nationale de référencement du mouvement Y..., constituée sous la forme de société coopérative à capital variable (société GALEC

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Galilée à payer à M.

Mans IARD, la Mutuelle du Mans vie et la DAS (les MMA) à compter du 1er janvier 1999 pour une période de deux ans expirant le 31 décembre 2000 ; que M. de X... était également gérant de la société Gallia

ou location gérance alors qu'il s'agissait d'un montage juridique destiné à habiller un contrat de travail entre la société YVES ROCHER et la gérante de la société GAELLIC.