ressort (tribunal d'instance d'Aubusson, 29 février 2008), que Mme X..., qui a été radiée de la liste électorale de la commune de Viersat pour l'année 2007 par un jugement du tribunal d'instance de Guéret

X..., qui a été radié de la liste électorale de la commune de Viersat pour l'année 2007 par un jugement du tribunal d'instance de Guéret du 10 janvier 2008, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 5

Saint-Supplice-le-Gueretois (Creuse), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 février 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Creuse, siégeant au tribunal de grande instance de Guéret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electronique Marine Guéret (EMG), société à responsabilité limitée,

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Allier), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal d'instance de Montluçon, au profit de l'EDF-GDF Unité EGS Montluçon-Guéret, dont les services sont ...

irrecevable excède ses pouvoirs en statuant ensuite sur son bien-fondé ; Attendu que la Fondation des caisses d'épargne pour la solidarité ayant soulevé l'incompétence du conseil de prud'hommes de Guéret

(Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Gueret (section Industrie), au profit de Mme Solange X..., demeurant la Côte Ouest, Saint-Silvain Bas le Roc

Jean-Luc Y..., demeurant Sous-Parsat (Creuse), Ahun, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de M.

Jean-Michel X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 février 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Creuse, siégeant au tribunal de grande instance de Guéret, au profit de l'Etat

1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ETAT FRANCAIS, ministère de l'Education nationale, représenté par Monsieur le préfet de la Creuse, domicilié en l'hôtel de la préfecture à Guéret

René A..., 2°/ Mme Lucienne X..., épouse A..., tous deux domiciliés à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Creuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret

poursuites, est un journal interne à l'association, exclusivement réservé aux adhérents de l'association du Tarn et qui n 'est pas en vente libre ; que le journal " Prisonniers et CATM du Tarn " de mars

J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-14.009 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Garage Guerret

Bonnet, Mle Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

victimes d'infraction un mode de réparation autonome répondant à des règles que lui sont propres ; Attendu que, victime d'une infraction dont les auteurs condamnés par un jugement correctionnel du 23 mars