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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90598
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-15.167 Demandeur : la société French Childrens Wear Limited Défendeur : la société Jacadi Requête n° : 1379/22 Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210556
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Xavier X... à produire, sous astreinte de 500 € par jour de retard, tous documents relatifs à la réalité des prestations facturées par la société French Touch Agency aux sociétés Nord Matériaux et Herbeau
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61372123cd580146773f144c
28 février 1990
28 février 1990
copropriétaires du ... (20ème), ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre), au profit de : 1°) Mme Veuve Z..., Lartigassot, route du Freche
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10188
7 mai 2019
7 mai 2019
Tentation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Get Fresh
Source officielleciv2
613723f8cd58014677410958
14 février 2002
14 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Immobilière French Riviera - IFR, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10315
12 juillet 2017
12 juillet 2017
par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Limpodo Fresh
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402574
25 mars 1997
25 mars 1997
Hubert Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Kuwaiti French B., demeurant ..., 3°/ de M. Georges C..., demeurant ..., 4°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10460
3 juin 2026
3 juin 2026
B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La société French
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10060
31 janvier 2024
31 janvier 2024
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société French
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101268
12 novembre 2015
12 novembre 2015
; qu'il résulte des pièces versées aux débats et des explications des parties que la SCI COET FREC a réglé les sommes respectives de 54. 881, 65 ¿ et 6. 097, 87 ¿ ; que la SCI COET FREC qui prétend avoir
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îmes qui a statué sur une plainte pour fraude fiscale déposéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00604
20 mai 2008
20 mai 2008
X... est également propriétaire du groupe de sociétés French Fashions Ltd, devenu Montagut Far East, implanté en Asie, qui commercialise à l' étranger une partie des vêtements fabriqués en France, et dont
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01102
8 novembre 2011
8 novembre 2011
(les consorts X...) ont, par actes des 3 avril, 3 et 9 mai 1990, vendu à la société French Cash un fonds de commerce et donné à bail un local dans lequel celui-ci était exploité ; que la société French
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01315
25 octobre 2022
25 octobre 2022
conformément au droit en vigueur au moment de leur réalisation, alors que leur modification a été reportée d'un délai de 6 mois à compter du mois d'avril 2021, selon les énonciations de la décision « French
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300086
30 janvier 2013
30 janvier 2013
(les consorts X...) ont conclu une promesse synallagmatique de vente avec les sociétés Immobilière French Riviera, JMC immobilier et Alma (les sociétés), sous la condition suspensive du non-exercice de
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210520
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[A] [H] [D] [M], de la société Lys Champs Elysées 1, représentée par la société French Properties Management et de la société French Properties Management, et après débats en l'audience publique du 7 juillet
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c4759d
30 juin 1999
30 juin 1999
Met hors de cause la société Kuwaiti French Bank, M. X..., représentant des créanciers de la société Kuwaiti French Bank et M.
Source officielleciv3
Société Ciné-France de sa demande en garantie dirigéec/Ceyssac
60794bce9ba5988459c43f5b
6 février 1979
6 février 1979
un préjudice, que la société Ciné-France a été condamnée à réparer ; Attendu qu'il est fait grief à la Cour d'appel d'avoir débouté cette dernière société de sa demande dirigée contre l'entreprise Frache-Gilbert
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7e11
11 mai 1993
11 mai 1993
(Haute-Vienne), 28) la société Anglo French Transport Greeford, dont le siège est PO Box 14 Rockware Middlese (Angleterre), 38) la société Relyon Transport, dont le siège est Poulton Close Xoombe Valley
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9e7
3 octobre 1995
3 octobre 1995
société Copra, dont le siège social est sis ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Kuwaiti French
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c45962
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Y..., locataire, suivant bail verbal, de parcelles appartenant à Mme X..., l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 novembre 1990) retient que, selon l'arrêté préfectoral du 2 mars 1977, les landes et friches d'une
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