SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., USUFRUITIER D'UN DOMAINE RURAL DONNE EN LOCATION A FLEUROT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 15 MARS 1978) D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA RESILIATION DU BAIL

militants du Parti communiste français ont vendu du muguet de culture sur la voie publique dans diverses communes d'Ile-de-France ; que, soutenant que ces ventes non autorisées faisaient concurrence aux fleuristes

", alors que se véritable activité est plus large " fleuriste composition et décorations florales ".

Parti communiste français ont vendu du muguet de culture sur la voie publique dans diverses communes de la Région parisienne ; que, soutenant que ces ventes non autorisées faisaient concurrence aux fleuristes

[U], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Floriot, 2°/ à la société MJ Synergie, en la personne de M.

activités exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de toute autre profession ; Attendu que pour décider que les contrats conclus entre Mme X..., fleuriste

1353, du code civil ; 2° ALORS QUE le personnel très qualifié issu de l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles annexé à la convention collective nationale des fleuristes

propres que la preuve de l'existence d'une association formée ou d'une entente établie entre les prévenus dans le temps de la prévention résulte des réunions fréquentes les 20 et 30 août 1996 au "Panier fleuri

, congés payés afférents, et rappel d'indemnités de rupture; AUX MOTIFS PROPRES QUE, Madame Sandrine X... a été embauchée par contrat initiative emploi à durée indéterminée en qualité de vendeuse fleuriste

selon l'expert, à l'exploitation du commerce de celle-ci, laquelle, conforme à la réglementation concernant le bruit, n'empiétait pas plus sur les parties communes que l'appareil de climatisation du fleuriste

COMTE LUI AVAIT CONSENTIE DEUX ANS AUPARAVANT ; QUE, PAR ACTE DISTINCT DU MEME JOUR, 11 JUILLET 1967, COMTE RECONNAISSAIT A LETURGIE LE DROIT DEFINITIF ET EXCLUSIF DE PROSPECTER LA CLIENTELE DES FLEURISTES

copropriété, comprenant deux lots ; que la société civile immobilière Edmond Jean (la SCI) est, elle-même, propriétaire du lot n° 1 constitué d'un garage au rez de chaussée, dans lequel la société Jean Fleuriste

Saint-Chinian (Hérault) contre le jugement du tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières en date du 26 janvier 1989 qui a déclaré irrecevable son recours tendant à la radiation de Mme Léna X..., épouse Réveillas

D'ALGERIE, ONT ACQUIS EN VUE DE LEUR INSTALLATION EN FRANCE UN DOMAINE AGRICOLE LE 30 DECEMBRE 1967 ; QU'ILS ONT, POUR SON EXPLOITATION, CONSTITUE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE FLEUROPS LE 9 OCTOBRE 1970

Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme East Europ Trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot

impôts, en vertu de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme East Europ trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot

X..., demeurant à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Tanneries de Fleuriais

deux dernières guerres mondiales", combattu par ses ascendants" ; qu' "elle appelle donc implicitement la population française à un nouveau combat" ; que Brigitte X..., observant que "nous voyons fleurir