I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société La Flèche

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société La Flèche

Lucien X..., 2 / la société Anciens établissements Kuhn et Fleichel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1997 par le tribunal de grande instance

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que la pièce de fixation du câble de tension de la flèche de la grue avait cédé parce que le câble de levage était sorti de son logement d'origine et était

poutrelles trop courtes, les appuis des poutrelles du plancher hourdis sur les poutrelles métalliques sont insuffisants, aucun poteau ne traverse le volume du 2ème étage, les linteaux présentent une flèche

manutention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 1990), que la société Chantier nautique de la Combe (la société CNC) a acheté une grue à la Société nazairienne de manutention (la SNM) ; que la flèche

ingénieur béton constructeur dans l'immeuble Le Mirage, sur les possibilités de démolition partielle de l'immeuble, la démolition du dernier étage de l'immeuble ordonnée par la cour entraînerait un « fléchissement

domicile pour lui demander d'établir une attestation; qu'en déclarant le contraire, la cour d'appel qui ne relevait, à l'encontre de Micheline Dabo, l'emploi d'aucun moyen de contrainte destiné à faire fléchir

ET DE CONTROLE EXERCES SUR ELLE, QUI CARACTERISENT LA GARDE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE SOPHIE X..., AGEE DE TROIS ANS ET DEMI, AYANT ETE BLESSEE PAR UNE FLECHETTE

Gilbert X..., 2 / de Mme Viviane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à La Flèche (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

la mezzanine et de la condamner au paiement des frais irrépétibles ; Mais attendu qu'ayant retenu que la mezzanine consistait en une sorte d'estrade d'une surface utilisable de 2,70 m², que le fléchissement

d'une partie en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004), que les consorts X..., propriétaires indivis de lots de copropriété alléguant des désordres et notamment un fléchissement

entreprise ; que celui-ci, effectuant une manoeuvre à bord d'un engin élévateur appartenant à Alain A..., a été tué à la suite de la chute, sur le toit de la cabine, d'une poutre en ciment heurtée par la flèche

moyen d'une grue mobile qui a été donnée en location avec conducteur par la société OMM à la société Sedemo ; que la grue de la société OMM, s'étant renversée en entraînant dans sa chute celle de la flèche

X... , blessé par la projection d'une fléche ; que par requête du 16 décembre 1993, la victime a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction ( CIVI) pour obtenir réparation de ce

A la suite d'infiltrations d'eau et d'un fléchissement de l'une des dalles, le maître de l'ouvrage et l'acquéreur ont assigné l'assureur dommages-ouvrage, l'architecte, le bureau d'études, l'entrepreneur

, que la zone référencée [Cadastre 11] vise une bande de terrain qui longe les parcelles [Cadastre 13] à [Cadastre 3], quand cette bande de terrain est cadastrée [Cadastre 12], de sorte que la zone fléchée

girouette ou d'arrêter son travail et de redescendre ; que Gérard Y... a commis par suite l'imprudence, dans les conditions de grand danger qu'il avait perçues, d'avoir maintenu la grue en service, la flèche