Z..., la résolution d'une convention du 11 juin 1992 par laquelle celui-ci lui cédait des parts de la société civile professionnelle d'avocats Rozen-Faucheux-Pellas, de l'avoir " déboutée de sa demande

1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 2° / qu'en retenant comme motif réel et sérieux de licenciement un lâcher de marteau constitutif d'un geste d'humeur susceptible d'avoir des conséquences fâcheuses

surface minimum d'installation sont redevables d'une cotisation de solidarité ; Attendu que Mme X..., propriétaire de sept hectares cinquante-trois centiares de prés, en a confié gratuitement le fauchage

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, alors, d'autre part, qu'en relevant que les agissements du salarié "auraient nécessairement eu une répercussion fâcheuse

siège est au Mans (Sarthe), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, 8°) de la société Delabourdinière, dont le siège est zone industrielle Sud, boulevard Pliente Le Faucheux

actions simplifiée, anciennement dénommée Ixis Securities, anciennement dénommée CDC Ixis Securities, venant aux droits de la société CDC bourse, elle-même anciennement dénommée société de bourse Fauchier

Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant Villa Fleur de France, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société Fauthoux

Car cette fâcheuse confidence tendait à prouver que la hiérarchie de C... était plus au courant qu'elle ne l'a dit des méthodes d'enquête musclées de l'inspecteur.

X..., engagé par la société Fauchon Baudot par contrat d'adaptation à l'emploi du 23 janvier au 20 juillet 1990, puis par contrats à durée déterminée du 21 juillet au 20 novembre 1990 et du 21 novembre

l'article R. 26.15° du Code pénal ; que l'arrêté préfectoral précité ne met pas à la charge des riverains l'obligation de retirer du lit de la rivière les produits du faucardement, mais seulement celle de faucher

résolution de la vente et de ses demandes afférentes ; AUX MOTIFS QUE (…) l'expert a considéré que les dysfonctionnements avaient trois causes principales : au niveau de l'utilisation : cette faucheuse

Y... le jour de l'audit sanitaire n'a pas causé de conséquence fâcheuse à la société, sans rechercher, eu égard au niveau élevé de responsabilité exercé par M.

Fauchez, demeurant ... (Maine-et-Loire), 16°) de M. André C..., demeurant 10, lotissement de l'Aubriaie, à Saint-Lambert La Potherie (Maine-et-Loire) Angers, 17°) de M. Paul J..., demeurant ...

réponse à cet égard et de s'enquérir auprès du précédent assureur des circonstances de cette résiliation et des antécédents de son co-contractant, d'autant qu'il est au surplus peu probable que la fâcheuse

Faucheux, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 12 / M. André Y..., demeurant ..., Le Rheu (Ille-et-Vilaine), 13 / M. Daniel G..., demeurant "Le Bourg", Saint-Grave, Malansac (Morbihan), 14 / M.

que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir qu'en omettant de porter la mention "Publicité", la rédaction de Jeune Afrique avait induit l'opinion en erreur et introduit un précédent fâcheux

X... de sa demande, la cour d'appel a retenu que celui-ci avait perdu la confiance de ses associés en créant chez au moins un client et surtout chez ces derniers, un état d'esprit fâcheux, et que sa révocation

de fauche et de la pâture pour le surplus ; qu'en revanche l'état de sa clôture sauf à l'Est est médiocre ; - que la parcelle cadastrée [...] lieu-dit "les ..." est composée de prés de classes 2 et 3 et