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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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é, M. X... et la société MI 29 ont engagé une procédurec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01048
17 novembre 2009
17 novembre 2009
X... s'est engagé à faire bénéficier M.
Source officiellesoc
61372308cd5801467740496c
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Sud C, 73290 La Motte Servolex, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Villot, Delesalle,
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7de
22 mai 1979
22 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VILLET, ANCIEN PRISONNIER DE GUERRE, A OBTENU, A SOIXANTE ANS, LA LIQUIDATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 1974, DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE ; QU'APRES AVOIR RELEVE DU
Source officielleciv1
61372338cd58014677406fdf
2 février 1999
2 février 1999
pourvoi contestée par la défense ; Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, assignés par les sociétés Thion, Maison Balland Brugneaux et la Société nouvelle Vinot
Source officielleciv3
60794c1f9ba5988459c44b84
13 avril 1988
13 avril 1988
Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Boucherie de la Porte de la Villette, acquéreur de locaux à usage commercial dans l'immeuble en copropriété " Les Jardins d'Aubervilliers ", fait
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8057
16 février 1993
16 février 1993
à Rochefort (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société anonyme des Etablissements Villatte
Source officiellecomm
61372144cd580146773f25be
3 avril 1990
3 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PINSON VILLATTE, société anonyme dont
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb75c
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEON VISSOT, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40214
13 juin 1972
13 juin 1972
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LEON VISSOT ET COMPAGNIE QUI EXPLOITE UN
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300122
26 janvier 2010
26 janvier 2010
du syndicat des copropriétaires du 10 / 16 boulevard de la Villette ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du
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61372451cd580146774147cb
7 juillet 2004
7 juillet 2004
X... a été engagé par la société Albaut-Villette en qualité de technico-commercial par contrat du 30 décembre 1985, lequel comportait une clause de non-concurrence limitée à une durée d'un an et aux départements
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613720a9cd580146773ed1c4
5 février 1987
5 février 1987
des dommages-intérêts, alors, d'une part, que, selon le moyen, contrairement à ce qui a été admis par le Conseil de prud'hommes sur la foi des mensonges de la société France Villette, M.
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6137212acd580146773f1824
6 février 1990
6 février 1990
DE LA VILLATTE, demeurant à L'Echougadou, Claira (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section A), au profit de
Source officiellecomm
61372267cd580146773fcad7
9 mai 1995
9 mai 1995
société Simwiller, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 26 novembre 1992), que la société Agence Villome
Source officielleciv3
6137234fcd580146774081ec
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TIPV Transferts Industriels Pinson et Villatte, dont le siège
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fc7
10 février 1987
10 février 1987
diététiques (société SOPAD) a demandé la condamnation pour concurrence déloyale par copie d'étiquettes de la société Etablissements Ducros et Fils (société Ducros), fabricante d'une gelée, et de la société Villette
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c42521
21 juin 1977
21 juin 1977
A SIGNE UN CONTRAT DIT DE "RESERVATION" POUR DEUX LOCAUX DANS UN IMMEUBLE EN COURS DE CONSTRUCTION PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FRANCOIS VILLON AU VU D'UN DEVIS DESCRIPTIF SOMMAIRE ET DU CALQUE
Source officielleciv3
613722d5cd58014677402101
25 mars 1997
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., Marguerite, Marie-Christine de Chevron de Villette,
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c590
9 janvier 1985
9 janvier 1985
JUDICIAIRE, DES ARTICLES 249 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT SIEGEANT A MONTPELLIER COMPRENANT JEAN VILLETTE
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88710
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Y 21-20.782 Demandeur : la société Les Vidaux Défendeur : la société Vins Chevrons Villette Requête n° : 109/25 Ordonnance
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