préavis, ou au terme d'un préavis abrégé, les juges du fond devaient rechercher, comme il leur était demandé, si, quand bien même la société Sotraloma n'aurait pas été dirigeant de la société Escoort

chargement et du déchargement du véhicule et, en fin de déchargement, vérification que le coffre a été vidé ; responsabilité des colis transportés (état, scellés, nature et quantité) et leur transport sous escorte

laquelle il exerçait une activité professionnelle ; que sa participation, avant le 31 décembre prochain, à des entretiens de reclassement est conditionnée à une décision d'autorisation de sortie sous escorte

quatrième homme, chargé de piloter la voiture, puis qu'il avait "certainement" eu pour rôle de prendre en charge les deux personnes ayant recueilli la rançon, puis, tout aussi "certainement" de les escorter

gardien, et concernant le vol avec arme d'un véhicule, que n'ayant pu utiliser le véhicule relais, Abdelhamid X... et son comparse avaient pris la fuite à pied, et qu'un gardien de la paix, membre de l'escorte

[K] et c'est sur cette base notamment que les autorités américaines ont procédé à son « expulsion » vers la France, sur le sol de laquelle il a atterri en provenance des Etats-Unis « escorté » par deux

Monsieur [G], que « la motivation développée par le juge des libertés et de détention n'est pas inopérante : les conditions d'encombrement et de planning judiciaires, tout autant que les contraintes d'escorte

Meynière, Entrée E, boulevard des Amandiers, 04100 Manosque, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section commerce), au profit de la société Escota

W... a fait l'objet d'une classification en "ESC3", "en raison des risques d'évasion présentés par ce dernier, ce qui nécessite un escorte renforcée" et "qu'une telle escorte avait déjà été nécessitée

journées différentes, d'une distance de 17,7 kms, et ce toujours après 18 heures; - que les déplacements d'une distance de 17,7 kms correspondent à des déchargements de billes de bois dans la scierie Escos

fruitière ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, l'Etat français et la société Escota

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ETAT FRANCAIS, par son concessionnaire la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE-D'AZUR (ESCOTA), dont

demeurant ... de Pertuis (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Autoroute Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes (ESCOTA

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de la Société des autoroutes Esterel Côte d'Azur (Escota

règlent les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs et les salariés qu'ils emploient ; Attendu que le 13 septembre 2001, Mme X... et la société Escota

articles 420-1 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant condamné solidairement Vincent X... et Nicolas Y... à payer des dommages-intérêts à la société Escota

2000 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant au tribunal de grande instance de Toulon, au profit : 1 / de la société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA