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93 résultats pour « Emmanuel PIWNICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01856

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Yvon R..., domicilié [...] , 21°/ Mme Emmanuelle S..., domiciliée [...] , 22°/ Mme Florence T..., domiciliée [...] , 23°/ Mme Isabelle U..., domiciliée [...] , 24°/ M.

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CC

civ2

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ECLI:FR:CCASS:2018:C200373

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Emmanuel D..., domicilié [...]                                      , 10°/ M. Rodolphe E..., domicilié [...]                                  , 11°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01754

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aéroport Montpellier Méditerranée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10688

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Capitaine, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Mahola hôtesses, de la SCP Piwnica

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00762

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 51. 1°/ La société Emmanuelle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

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CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier