COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Immoter, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Elisa

° B 18-22.659, K 18-22.713, U 18-22.721 et S 18-23.317 contre quatre arrêts rendus le 4 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans les litiges les opposant à la société Elior

Elisée T..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 20 ) M. Maurice V..., demeurant ... (Haute-Garonne), 21 ) M. Jean XW..., demeurant ... (Haute-Garonne), 22 ) M.

s'étaient mariés sous le régime de la communauté légale de biens, sont décédés, la femme le 4 janvier 1970 et le mari le 31 octobre 1973, laissant les cinq enfants issus de leur mariage, Marie veuve B..., Elise

et au licenciement de tout personnel, porter plainte en cas d'atteinte aux intérêts de la société et de façon générale dans le cadre de ce pouvoir « passer et signer tous actes et toutes pièces, élire

Elie, prévenu de recel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles (8e chambre) en date du 16 juin 1988 qui, infirmant un jugement du tribunal correctionnel, a dit qu'il n'y avait lieu à annulation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 27 février 1987) que l'OPHLM de la ville de Paris, propriétaire d'un appartement donné à bail en 1951 à Elie

Lysiane, demeurant à La Celle Saint Cloud (Yvelines), 28 Elysée I, 17°/ Monsieur N...

collective ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2007, RG n° 06/01302), que, membre du groupe Hôtelier JJ World Hôtels & Ressort, propriétaire d'un hôtel dénommé "Amarante Champs Elysées

Elie B..., 4 ) de Mme Elie B..., demeurant tous deux ..., Le Mesnil-en-Thelle (Oise), 5 ) de la Société coopérative d'HLM de Persan-Beaumont, dont le siège est à Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise), prise

Elie I..., 17°/ M. Gabriel L..., 18°/ M. André M..., 19°/ M. Georges N..., 20°/ M. André Q..., 21°/ M. Jacques R..., 22°/ M. Lucien S..., 23°/ M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior

Marie-Elise, - X... Jean-Marc, - X... Marie-Hélène, épouse Y..., - X... Véronique, épouse Z..., - X...

Elie A..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction

Elie D..., 2°/ de M. A..., demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; II. Sur le pourvoi n° H 89-13.449 formé par M.

JBB Market, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Lol Market, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Eli

Guermann, Valdès, conseillers, M. Blaser, conseiller référendaire, M.

Elie Z... à Villefranche de Rouegue (Aveyron), ..., en cassation du même arrêt, au profit de : 18/ M. Alain Y..., 28/ M. Philippe A..., 38/ M.