cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Monsieur Raphaël X..., demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), section Dubelloy, 2°/ de Madame Elisabeth

X... en dommages-intérêts pour non-respect du principe à travail égal, salaire égal » ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne l'association CEDEM à payer à M.

X... qu'elle avait relevé d'office, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 janvier 2009, entre les parties, par

ELISABETH, A REFUSE DE PRONONCER UNE CONDAMNATION PECUNIAIRE POUR TENIR LIEU DE LA CONFISCATION DU MOYEN DE TRANSPORT AYANT SERVI A LA FRAUDE ET DE TENIR COMPTE DE LA VALEUR DE CE VEHICULE POUR LA DETERMINATION

[C], de la société In Extenso Périgord, de la société MMA, de la société Laurence Diot-Dudreuilh et Anne Elisabeth Rey, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

Fabrice A..., demeurant ..., 2 / Mme Elisabeth A..., demeurant ..., 3 / M. Thierry A..., demeurant ..., 4 / M.

Z... général des impôts, ministère du Budget, domicilié ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de Mme Elisabeth X

sous seing privé du 12 avril 1991 enregistré le 22 avril 1991, la société Unilever France a acquis de la société Parfums Fabergé, pour le prix d'un franc, 2 997 parts de la société en nom collectif Elizabeth

Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Elisabeth D...

ayant un caractère provisoire ne peut être prise en compte dans la fixation de la prestation compensatoire due à Mme X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

surveiller l'évolution ; qu'en omettant de procéder aux examens exigés par les données actuelles de la science médicale, François X... a commis une faute caractérisée ; que l'amputation subie par Elisabeth

Les sommes ainsi versées par la Compagnie à Mme Elisabeth Y... auraient dues servir au règlement des frais d'obsèques comme l'avait voulu M. X... et comme le contrat le prévoyait.

F..., Mme Elisabeth G..., M. Michel G..., Mme Colette I..., M. Daniel I..., Mme K..., M. L..., M. M..., Mme N..., M.

la date et l'heure de l'audience ; que le tribunal correctionnel est donc saisi des faits visés par l'ordonnance de renvoi en l'espèce in abus de faiblesse commis sur les personnes d'Odette D... et Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3,

[L], engagé à compter du 1er janvier 2001 par la société EPMO aux droits de laquelle se trouve la société Elizabeth Europe (la société), a démissionné le 31 juillet 2013. 2.

maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1985 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Elisabeth

Charles-Pierre X... de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritiers d'Elisabeth Y...- Z... ; Attendu qu'Elisabeth Y..., décédée en cours de procédure, et ses trois enfants, Philippine, Geoffroy