Jean-Louis X... du chef de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-Louis X... ne conteste pas avoir créé informatiquement diverses factures pour pouvoir éventuellement justifier de travaux

contrat de travail et de la lettre de mission de l'employeur concernant le poste occupé, si Mme A..., ainsi qu'elle le soutenait, n'exerçait pas "une fonction de conduite du personnel ou d'exécution de travaux

légale ne modifient pas la durée ; qu'il est rappelé que les temps de travail effectif et les temps de service se définissent comme étant la somme de (temps de conduite + temps de travail (autres travaux

145 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 1134-1 du code du travail ; 4°/ qu'aux termes de l'article L. 3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux

X... a constamment soutenu que, pour chaque numéro surtaxé, était édité un service sur des besoins de la vie quotidienne ; que l'effectivité de ce service a été vérifiée tant par les gendarmes que par

[K] qui l'avait signé en tant que propriétaire de la parcelle H [Cadastre 6], que le tracé de ce bornage n'avait été contesté ni par M.

. était inférieur au nombre maximum de jours épargnables, Mme N... explique que Mme P... lui a demandé s'il était possible de supprimer des jours de congés pris et s'il existait un historique ou une trace

dès lors que juridiquement Jacques Y... n'a agit qu'en qualité de personne qualifiée ; "alors, d'une part, qu'il résulte des termes du rapport déposé par Jacques Y... que ce dernier, après avoir édité

Z..." dont l'objet de dépense est "fact 01053406 et 01031598" ; que Mme Y..., épouse Z... a reconnu avoir édité les deux derniers ordres de paiement sur lesquels elle a oublié d'effacer son nom avec son

professionnel, ne pouvait ignorer, rappelle la définition de l'oeuvre d'art, l'exigence de la mention " reproduction " ; que le fait pour les sculpteurs du XIXème siècle et notamment Rodin, d'avoir édité

mi-septembre 1957, selon des documents officiels ; - il était aisé pour Louisette X..., après la guerre, notamment compte tenu de ses fonctions importantes dans l'administration algérienne, de retrouver la trace

si on tenait compte du prix d'achat, qu'il connaissait pour avoir lui-même procédé au repérage des voitures, des frais et taxes qu'il devait supporter ; que de même l'emploi de convoyeurs payés sans trace

la somme de 46 700 francs, que Serge X... a, au cours de l'enquête, nié toute volonté d'appropriation et a déclaré les avoir entreposés dans sa cave pour une meilleure conservation et en raison des travaux

ou politique en faveur de la section socialiste de Massy et de ses élus ; qu'en juillet et août 1989, Claude Y... a rédigé un ouvrage "l'lle de France Sud : une chance pour 1993" ; que ce livre a été édité

utilisant cette pratique, il encaissait sur ses comptes personnels des sommes pour un montant de 394 301,89 francs ; qu'enfin, au vu d'une facture établie au nom de la société SCREG, correspondant à des travaux

éléments de cut-off relevés en 2006 et portant sur l'exercice 2005 de [...] " du 16 novembre 2006 mentionne ses propres limites, notamment, à la page 4 du dit rapport (D 118) où il est précisé : "nos travaux

706-32 et 706-81 du code de procédure pénale, sur les livraisons surveillées de drogue et la présence d'un infiltré dans le réseau de trafiquants de drogue, les policiers ayant fait disparaître toute trace

Plasma reconnaît être informée de l'état des travaux d'études et de recherche menés par la société Apit RD SA puis par la société Apit Corp SA (pièce 1) ; que les sociétés suisses Apit RD SA et Apit Corp