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136 résultats pour « Ebrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301110

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

[O] [R] s'agissant des désordres sur la dépendance affectant les lots : a- maçonnerie (appui de fenêtre cassé, défaut d'horizontalité d'un appui de fenêtre et de verticalité des ébrasements

Source officielle

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CC

civ3

6137214fcd580146773f2b71

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

d'environnement naturel" ; qu'en éludant totalement le débat concernant les causes naturelles des désordres et en privilégiant, sans s'en expliquer, l'hypothèse pourtant exclue par le rapport d'expertise, de l'ébranlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00907

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

sur l'attestation de Mme B..., employée au service médical de la sécurité sociale, par laquelle elle déclarait que « le 21 août 2007 Mme X... était effondrée, stressée et angoissée, qu'elle était ébranlée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00508

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

licenciement datée du 8 novembre 1999 contient, parmi les dix motifs énumérés, un motif numéro 3, intitulé : « propos et comportement qui jettent le trouble dans le personnel de la société, au point d'ébranler

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cccf

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

le lien de causalité présupposé, établi entre les fautes relevées et le décès survenu, dans la mesure où les experts D... et Conte, au cours de leurs explications à la barre du tribunal, sont venus ébranler

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310377

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

cette solution technique par le bureau d'études, et qu'en sa qualité de professionnel de la construction elle était à même de savoir que le vibrofonçage et le battage des pieux étaient susceptibles d'ébranler

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10791

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

part, elles constituaient un risque accru pour la SEM compte tenu de sa fragilité financière ; que le comportement du salarié s'analyse en des actes de déloyauté vis-à-vis de l'employeur de nature à ébranler

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100126

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

bornera à constater que ni Mr Charles X... ni Mr Horace X... ne se défendent du grief de clandestinité entourant la passation de l'acte de vente ; que le bien fondé d'un tel reproche est de nature à ébranler

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201586

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Joffre a dans un premier temps refusé le 28 mai 2008 l'autorisation de procéder aux travaux en précisant que malgré la décision de la Cour elle souhaitait qu'il n'y ait pas de travaux de nature à ébranler

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01362

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

expert désigné par le tribunal du contentieux de la capacité, cet entretien professionnel avait remis en cause Monsieur X..., qui, selon ses collègues de travail, serait ressorti de cet entretien «ébranlé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300607

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Il estime que les désordres sont dus à la combinaison de trois facteurs : - défaut d'isolation autour des ébrasements de la fenêtre de toit, - insuffisance d'isolation dans le comble, - insuffisance de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100135

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

du Traité de l'Union dès lors qu'il peut être dérogé à la reconnaissance mutuelle d'un acte de naissance dès lors que comme en l'espèce, l'exactitude de cet acte de naissance peut être sérieusement ébranlée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100005

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

entre la faconde d'un vendeur désireux de décrocher une affaire et des pressions illicites ; qu'à cet égard, les propos du vendeur sur le crédit, la rétractation, le « chèque de garantie » qui ont pu ébranler

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00638

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

l'attestation de l'épouse de Monsieur X... , en raison de sa proximité avec lui ; Il a produit un grand nombre d'attestations, dont beaucoup sont référendaires, où est décrit un état de santé psychologique ébranlé

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cr

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Cassation

13 mai 1975

13 mai 1975

PROPRES DECLARATIONS DU PREVENU, AU SEUL MOTIF QUE CELUI-CI EST REVENU SUR SES AVEUX, ALORS QU'IL APPARTENAIT AUX JUGES D'APPEL DE DEDUIRE AVEC PRECISION LES MOTIFS QUI LEUR PARAISSAIENT DE NATURE A EBRANLER

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01080

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

de standard téléphonique l'obligeant à quitter son bureau et l'a remplacée à compter du 10 novembre 2009 dans ses fonctions d'assistante de direction par Mme Catherine Z..., recrutée à cet effet, qu'ébranlée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01762

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Pierrette a subi une procédure devant le tribunal correctionnel et que suite à cela son état de santé a été sérieusement ébranlé, cette dernière étant en arrêt de travail depuis ces événements ; qu'en

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CC

cr

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Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Mais pas de quoi, apparemment, ébranler la confiance que lui portait A...... " ; Attendu que par l'arrêt attaqué la cour d'appel après avoir déclaré l'action publique éteinte en application de l'article

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00733

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

France Est se serait matérialisée depuis le 29 mai 2008 " par les décisions unanimes des trois actionnaires de cette société telles que le transfert de la créance de 128 millions d'euros sur la société Ebra

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300936

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

lieux, ces travaux de sondages et d'étaiements ayant été réalisés durant l'année 2007, en deux interventions ; que la société Foncia Marchand TBI en a également informé le cabinet d'experts Parizot/Ebrard

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