Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la fondation Bordas PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Fondation BORDAS à payer à Madame

V... et D'AVOIR, confirmant le jugement entrepris, fixé les créances contre Madame V... pour les besoins de la procédure de surendettement au seul montant déclaré par la Casden ; AUX MOTIFS QUE « Madame

Reprochant aux vendeurs, à l'agence immobilière et aux notaires de ne pas les avoir informés que l'élaboration d'un PPRT autour du site de la société Nitro-Bickford implanté à Saint-Crespin-sur-Moine avait

Sur le rappel de salaire et les congés payés afférents : que Madame A...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté la salariée de sa demande en paiement d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QUE « Madame

X... responsable de la Pré-orientation,- Madame A... formatrice projet,- Monsieur G..., animateur d'atelier technique,- Madame Z..., assistance sociale,- Madame Y..., médecin,- Madame H..., psychologue

Greffier : Madame BELLIVIER DE PRIN" ; "alors que l'élaboration de la décision se fait en secret, hors la présence du ministère public ; que l'arrêt qui mentionne que le substitut général et le greffier

Selon l'acte d'engagement qu'il a signé le 1er août 1989 le BET ESCAICH et PEYRE le 1er août 1989 était rémunéré pour l'élaboration de l'avant-projet détaillé (APD), pour l'élaboration des plans d'exécution

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Madame X...

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame J... de sa demande tendant à la condamnation in solidum de Monsieur K..., architecte, et de Mme F...

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande de nouvelle expertise et d'avoir fixé en conséquence la limite séparative des fonds appartenant à me Y... et à Madame X...

et de madame D...

n'a pu ignorer la réalité des heures travaillées par Madame Q... ; que c'est donc intentionnellement qu'il a mentionné un nombre d'heures inférieur au temps réellement accompli, peu important que Madame

[Z] [I], ANNULE l'indu de 1.383.30 € notifié le 17 décembre 2012 à Madame [D] [X], ANNULE l'indu de 2.589,75 € notifié le 17 décembre 2012 à Madame [U] [M] ; AUX MOTIFS QUE la CPAM du Var

TORREGROSA, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président, Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme

la directrice des ressources humaines de l'établissement a refusé qu'elle assiste à la deuxième réunion de négociation ; ses déclarations ne sont étayées par aucun élément probant ; l'attestation de Madame

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la demande de résiliation du contrat de travail n'était pas fondée et débouté en conséquence madame X... de ses demandes

Madame W... lui a fait remarquer que la rédaction de ce document revenait aux représentants du personnel, qu'il n'y avait pas urgence à l'établir et que cela nécessitait un temps d'élaboration avec tous