Didier, rapporteur, MM. A..., F..., G..., Z..., B..., Y..., Gautier, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Didier X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Didier Y... a été privé, au cours de cette période, de la perception de sa pension, il a néanmoins perçu un salaire d'un montant supérieur.

moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2013), que Mme X..., embauchée le 2 mai 1988 en qualité de commis de bourse par la société de bourse Didier

A..., B..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Didier X..., domicilié [...]                                 , 2°/ à la société Foncière X... et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , défendeurs

Z..., D..., E..., X..., Didier, Magnan, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM.

avoir, en premier lieu, soulevé la prescription de toutes les demandes de nature salariale antérieures au 23 juillet 2002, réplique que-en ce qui concerne la modification du contrat de travail : - Didier

Didier Y..., domicilié [...]                      , défendeur à la cassation ; M.

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

l'entreprise, mais seulement la nature des critères présidant à la reconnaissance légale de cette dernière, le tribunal d'instance a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que n'est ni clair

Didier Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Didier X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Didier Z...ont adhéré postérieurement à leur licenciement pour motif économique à une convention d'Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE), le bénéfice d'une telle convention faisant

Frouin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et

Didier X... était rémunéré en qualité de cadre, à hauteur de 6000 € par mois, et qu'il organisait son travail à sa guise avec des récupérations constantes ; que force est de constater que Monsieur Didier

Z..., E..., H..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [N], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz vie, et l'avis de M.