X... qui n'avait pas de pouvoir hiérarchique de ne pas approuver par sa signature ou son silence des opérations engageant gravement la responsabilité de la société DIAC et d'autre part, que M.

équipement (société Diac) a donné deux véhicules automobiles en crédit-bail à la société Sodivic ; que M.

..., lequel, agissant sur le fondement de ce jugement, a engagé des poursuites de saisie immobilière à leur encontre, portant notamment sur ces immeubles ; que ces immeubles ont été adjugés à la SCI Diane

Y..., la société Delehelle a convenu avec lui qu'elle reprendrait le véhicule antérieurement utilisé par lui, et appartenant à la société Diac, avec laquelle il avait conclu un contrat de crédit-bail ;

cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Pau, le 17 décembre 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société anonyme Diac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac-Equipements, dont le siège

: Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil, 33 et 37 de la loi du 25 janvier 1985 dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Diac

15 novembre 2002 ; que, le 12 novembre 2003, la société CORIM a résilié le marché de la société BRET et que, le 14 janvier 2004, la SCI a confié la poursuite des travaux de gros oeuvre à la société DIEZ

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la société DIAC Equipement, dont le siège est 27 et 33, quai Le Gallo, 92512 Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Y... pour la somme de 1 800 000 francs, prix fixé en fonction du bilan arrêté au 31 décembre 1997, à laquelle s'ajoutait 500 000 francs pour remboursement du compte courant de Max X... ; que Diane Y..

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.

née X..., demeurant 46, Orée de Richebois, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société Diac

eu lieu hors du territoire de la République, et a déclaré Daniel et René X... complices de ce délit ; "aux motifs que seule la mère bénéficiait de l'autorité parentale sur sa fille ; qu'en effet, Diane

[Y] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Jeanine X..., née Z..., demeurant Larrivière à Grenade-sur-l'Adour (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, au profit de la société DIAC

dont le siège social est à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), La Vallée d'Ossau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Diac

Statuant sur le pourvoi formé par la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Diane