parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en cas de séparation entre les parents, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un

17 septembre 1993), que, le 15 mars 1991, les époux Z..., propriétaires à Suresnes d'un appartement occupé sous le régime du droit au maintien dans les lieux par les époux Y..., ont notifié à ces derniers

Pierre X..., 2°/ Mme Danielle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Centre Commercial de la Défense (SCCD), dont le siège est 15, Parvis

W... un ordre de réparation stipulant « Devis et parking payant pour tous véhicules entreposés non réparés » (pièce n° 3), la société Mécanique et Conception a adressé aux époux W... deux devis n° ...

J..., parents de la victime, M. I... J..., son frère, M. A... J... et Mme K... J..., ses grands-parents paternels, M. V... U... et Mme T...

X..., de vendre en juin et juillet 1997, à la société Palissière, le stock d'eaux de vie sur lequel elle bénéficiait d'un warrant garantissant le crédit en compte courant de son client, la caisse régionale

A... résultait de l'attitude de ce dernier, alors, selon le moyen, que, d'une part, le conseil de prud'hommes n'a pas tenu compte de la lettre figurant dans le dossier et adressée par M.

X... a été engagé le 16 juillet 1984 par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis en qualité d'employé de bibliothèque par contrat de travail à durée indéterminée ; que

dont ils sont propriétaires sont menacées en cas de destruction de ce dernier « parking) », affirmation contestable dès lors qu'elle indique elle-même que le parking est situé en rez-de-chaussée, mais

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scolaires situés dans la Nièvre, et de lui accorder seulement un droit de visite, lors de chaque dernier samedi des vacances scolaires espagnoles, de 14 à 17 h, dans un lieu neutre situé à [Localité 6

grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement du tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Paris, d'avoir dit que la CAF de Paris et la CAF de Seine-Saint-Denis devront mettre en oeuvre le partage

, résultant du décès de son père, alors « que le préjudice économique d'un enfant résultant du décès de l'un de ses parents doit être évalué sans tenir compte de la situation de couple de ces derniers,

[J] sont les parents de l'enfant [F], né le [Date naissance 1] 2018.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de la SCPTiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Banque Paribas, les conclusions de M.