spécial reçu le 1er décembre 2015 et présenté par : - Mme [U] [I] [X], à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° 164 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS

Armand, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 3°) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM), dont le siège est ...

Michel Y..., demeurant au Bois de Nèfles, lieudit "La Plaine", à Saint-Paul (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit :

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat

Jovanny X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Elsa Y... des chefs

Lechat, demeurant Lotissement Dattiers II, ... de Saint-François à La Rivière des Pluies (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre sociale), au profit de M. Philippe Z..., demeurant ...

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CFDT du personnel des banques de Lyon et région, dont le siége est Bourse du Travail, place Guichard

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Mme [U] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis

Charles Z..., 2°) Mme Cécile X..., demeurant toutes deux à Saint-Paul, lieu-dit Grande fontaine (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La

Jean-Baptiste A..., chauffeur-camionneur, demeurant 33, route du Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur Jules X..., demeurant La Ravine Dupont à Petite Ile (Réunion), défendeur

X..., de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

domiciliée 603, ZUP Le Port (La Réunion), 4 / Mme Anne-Marie B..., demeurant ... nationale n° 1, Saline-les-Bains (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

formé par Monsieur Emmanuel B..., demeurant à La Réunion (Ile de la Réunion), lieudit Berives, chemin Boissy n° 199, Tampon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis X..., demeurant Immeuble Voire, appartement 40, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section commerce), dans une instance l'opposant

Jean-Yves Y..., demeurant à Saint-Benoit (La Réunion), Bourbier les Bas, chemin Maingard, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de