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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210508

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [X], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210507

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. [S], de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM. [E] et [W], pris en qualité de liquidateur de la société LJ, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210505

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Delbano, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [V], et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a7e

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

FERMER, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN PAR LUI INTENTEE EN VERTU DE L'ARTICLE 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CONTRE L'ENTREPRISE DELAGNE

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d0c

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Moustapha Y

6137267fcd580146774260b5

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310259

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Dall'Ouest, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Garage MC automobiles, et après débats en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310286

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Les Grandes Versennes, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de [Localité 3], et l'avis de M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310315

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Association pour la promotion du guidisme en Martinique, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310414

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Delbano, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310413

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Delbano, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210464

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Auchan supermarché, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Monoprix

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210032

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [X], la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Gaborit-Rucker-Savignat-Valent, et après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310582

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Delbano, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [W], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210468

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200473

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Delbano, conseiller, et les conclusions de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210369

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210380

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211014

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune d'[Localité 2], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [N], après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210396

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle

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