La rallonge de quai du bateau [...] a été définitivement débranchée par les services du port le 25 septembre 2013.

d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infrations, dont le siège est 64, rue Defrance

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (Fgvat), dont le siège est 64, rue Defrance

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVTA), sis 64, rue Defrance

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est 64, rue Defrance

exactement retenu qu'il appartient à celui-ci de justifier que le sinistre relève bien de l'application de ces clauses et souverainement estimé, d'une part, que la cause du naufrage, résidant dans le débranchement

René X... produit le même constat d'huissier du 30 novembre 2011 au vu duquel il apparaît que lorsque le WIFI a été désactivé, il est nécessaire de débrancher et rebrancher l'Alice box pour le réactiver

défaut de remise de ce document, le raccordement électrique mis en place en 1992 serait mis hors tension à partir du 1er octobre suivant ; qu' elle a réitéré sa demande le 28 novembre 1995 après avoir débranché

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est 64, rue Defrance

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est 64, rue Defrance

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est 64, rue Defrance

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est 64, rue Defrance

fromage ; que, la machine s'étant bloquée, il a fait appel à un ouvrier du service d'entretien ; que, pendant que celui-ci était allé chercher les outils nécessaires au dépannage après avoir débranché

8 et 20 heures, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de ses propres motifs que l'exercice du droit de faire exécuter l'enlèvement de l'appareil devait être subordonné à l'omission du syndicat de débrancher

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), sis 64, rue Defrance

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Le 18 septembre 2007, les consorts X... ont fait constater que le conduit en plastique qui permettait d'alimenter leur fonds à partir du réservoir avait été déterré et débranché de ce réservoir.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ile-deFrance Nettoyage, dont le siège est ..., à Bois d'Arcy (Yvelines), en cassation d'un