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98 résultats pour « Daoudal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05707

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Daouda X..., contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 29 septembre 2010, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Source officielle

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Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Radiations

BODIN DAOUDAL

SIREN 848879359Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/10/2025

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Modifications diverses

BODIN DAOUDAL

SIREN 848879359Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

23/05/2025

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Créations

SCI GILBERT DAOUDAL

SIREN 943915611Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

21/05/2025

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Dépôts des comptes

DAOUDAL

SIREN 531289676Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

10/04/2025

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Créations

DAOUDAL, Rachel, Pierrette, Isabelle

SIREN 939852067Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

06/02/2025

Voir →

CC

cr

61372570cd5801467741db88

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUD

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Daouda D..., domicilié [...]                                        , 15°/ à M. Zakaria E..., domicilié [...]                                      , 16°/ à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Daouda X..., contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, qui : - le premier, en date du 2 mars 2012, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

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CC

cr

613725b0cd5801467741fc8e

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

DAOUD Adel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nasser Y..., pour faux, usage de

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CC

civ2

6137231acd5801467740578a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Daoud Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 19 novembre 1998, où

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soc

61372233cd580146773fb0ae

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Daoud Y..., demeurant ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310475

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

U... et en conséquence, d'avoir ordonné le bornage des parcelles cadastrées sur la commune de Plougastel Daoulas section DN n°143 d'une part et section DN n° 33 d'autre part, selon la délimitation proposée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01105

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

le siège est [...] , contre quatre jugements rendus le 20 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section activités diverses), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Daouia

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00214

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Daoud F..., domicilié [...]                                        , 13°/ à M. O... , domicilié [...]                          , 14°/ à M.

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CC

cr

éclaré prescrites les poursuites exercéesc/Raymond C

61372646cd58014677424494

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Daoud, Z... Kaddour, A... Ahmed, B...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100004

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

ordonné qu'aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur X..., l'autre partie dûment appelée, il soit procédé aux opération de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre Monsieur Daoud

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soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Daoud, demeurant La Chardonnière, route de la Suze, 72700 Allonnes, 41 / de M. Bruno XM..., demeurant ..., 42 / de M. Christophe XM..., demeurant ..., 43 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00595

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[H] [X], domicilié chez [A] Daouda, étage 3, porte 6, 4 rue des 50 Arpents, 77680 l'Haÿ-les-Roses, 126°/ M. [P] [J], domicilié [Adresse 117], 127°/ M.

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CC

soc

61372266cd580146773fca3d

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Daoud-Almadowar, demeurant Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 13 / M. Jean-Jacques D..., demeurant Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), ..., 14 / M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100550

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

. était en possession lors de son évaluation ; Que figure également aux débats une carte nationale d'identité n° C [...] portant le nom de E... et le prénom de I... de sexe féminin, née le [...] à Daoula

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00019

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Monsieur X... les week-ends et le soir ; que certaines attestations, notamment celles de Monsieur Romuald Z... en date du l7 avril 2003, de Monsieur Dominique A... en date du 14 avril 2003, de Monsieur Daoud

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Daouda H..., L..., J... de ce délit" ; "alors qu'en cas de condamnation, la motivation doit comprendre, pour chacun des faits reprochés, les principaux éléments à charge ayant convaincu la cour d'assises

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