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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05707
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Daouda X..., contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 29 septembre 2010, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement
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BODIN DAOUDAL
17/10/2025
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BODIN DAOUDAL
23/05/2025
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SCI GILBERT DAOUDAL
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DAOUDAL, Rachel, Pierrette, Isabelle
06/02/2025
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cr
61372570cd5801467741db88
1 mars 1995
1 mars 1995
NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAOUD
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