LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société 6 Cours Honoré Cresp (la société), propriétaire d'un logement d'habitation,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société 6 Cours Honoré Cresp (la société), propriétaire d'un logement d'habitation,

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1977 en qualité de professeur d'enseignement général par l'association CRESPA, établissement d'enseignement privé intégré à la société Sciences-U Lyon ; qu'il

des pourvois n°s D 08-13.743 et S 08-16.193, qui sont connexes ; Donne acte à la société Bourjois Sas du désistement de son pourvoi n° D 08-13.743 en ce qu'il est dirigé contre la société Giovanni Crespi

René F..., demeurant à Crest (Drôme), Aouste, 4°/ M. Joseph G..., ayant demeuré à Crest (Drôme), Quartier Saint-Pierre et actuellement sans domicile connu, 5°/ M.

arrêtés au 30 septembre 2010, que l'assemblée générale de la société Crest du 30 mars 2011 l'a également approuvée, tout comme l'a fait le commissaire aux comptes de la société Crest postérieurement à

), le 20 octobre 1993, Mme [U], aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière Le Conquérant (la SCI), a donné en location à la société Le Grignot des locaux commerciaux à usage de crêperie-bar

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 11 février 1977, la Caisse de retraite des établissements de soins privés (CRESP) a consenti à la Société d'économie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 8 AVRIL 1974), D'AVOIR DEBOUTE CRESPO DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, CHACUN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 JUIN 1972), A DEBOUTE LA SOCIETE NOUVELLE CRESPI ET COMPAGNIE (SOCIETE CRESPI), DE SA DEMANDE TENDANT

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE ARNAO CRESPO DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN QUALITE DE TRAVAILLEUR A DOMICILE

Gilbert Y..., domicilié à Chabrillan, Crest (Drôme), demandeur, aux Etablissements Moulinages Emile Z..., BP 515 à Crest (Drôme) et à M.

X..., a vendu son fonds de commerce à la société Crêperie Saint-Arigle, puis a été dissoute ; qu'arguant de la non restitution d'une machine à glaces par M.

Q... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet de recherche et étude en politique et stratégie (CREPS), 2°/ à la société Alta finance, société par actions simplifiée, dont le siège est

X... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire, a consenti à l'association CRESS et à la société civile professionnelle Cubic (la SCP Cubic) des contrats d'abonnement et de prestations

A..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Drôme, dont le siège est ..., 3 / du Trésorier de Crest, domicilié en ses bureaux Cours de Verdun, 26401 Crest

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A L'ACTION EN COMPLAINTE FORMEE LE 23 AVRIL 1968, PAR CRESPI CONTRE DAME X..., SA VOISINE, POUR SE VOIR

EN RETENANT QUE LES TERRES LITIGIEUSES ETAIENT DEMEUREES SANS CULTURE ET EN RELEVANT CEPENDANT QU'ELLES AVAIENT ETE CONSERVEES "EN JACHERES CULTIVEES", INDICATION PUISEE DANS LE RAPPORT DE L'EXPERT CREST