A... ait commis ou tenté de commettre une escroquerie, et que les pièces produites par Mme X... pour justifier d'une prétendue collusion entre Claude A... et le Crédit agricole concernent des faits de

la cour d'appel, qui ne recherche pas si la nullité de la vente pour dol du vendeur emporterait la nullité du contrat de prêt qui a permis d'en financer le prix et, en particulier, de celles de ses clauses

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour corruption passive, complicité d'escroquerie, faux

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2003, qui, pour subornation de témoin, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non constitué le délit d'abus de biens sociaux reproché à Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 3 000

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 7 avril 1999, qui a renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

matérielle de l'objet doit être expressément caractérisée ; qu'en l'espèce , les juges se sont contentés de reproduire les versions des faits telles que rapportées par Didier A... et Jean-Claude Y.

28 mai 1996 qui ont amené la Cour à mettre hors de cause Claude C... et Francis E... ne s'imposent pas à Claude D... ; qu'il convient de rechercher, à partir des éléments discutés à l'audience du 4 février

AGRICOLE MUTUEL SUD ALLIANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Huguette A..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné

Claude, - Y... Robert, - Z... Bernard, - Z... Claude, - LA SOCIETE SRD, civilement responsable, - A...

A..., témoin assisté, et qui a eu la parole en dernier " ; " alors que Claude A..., témoin assisté, n'était pas une partie à la procédure au sens de l'article 199, alinéa 1er, du Code de procédure

Antoine-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE du 1er octobre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Y... du chef d'usage