Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Ricoh, dont le siège est [...]                                                                        , 2°/ L'union locale CGT Rungis Thiais Chevilly

été volontairement choisis dans une tranche d'âge élevée de 50 à 68 ans et, debout pendant plusieurs heures, exposés dans un état de fatigue croissant au seul discours de Thierry X..., professionnel chevronné

à un contrôle et, de surcroît, était au moment du coup de feu, assis dans son véhicule aux prises avec trois policiers; que, d'autre part, il parait peu vraisemblable que Marcel Z..., policier chevronné

Martine Y... ne justifiait nullement de cette impossibilité de rester plus de quatre heures en poste assis ; que les seules séquelles dont demeurait atteinte Martine Y... étaient le blocage de la cheville

main au niveau des fesses puis du sexe, essayant d'y faire entrer un doigt ; - dans une grange, où il l'avait soulevée, allongée sur une table, fait glisser son pantalon et sa culotte jusqu'aux chevilles

médical établi pendant le cours même de la garde à vue qu'Antoine Z..., qui s'est plaint au médecin requis d'avoir reçu des coups, présentait une légère contusion au niveau thoracique gauche et à la cheville

; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Stephen X... a été interpellé le 6 janvier 2006, à 11 heures 45, à l'aubette tourisme de Cheriton

l'agression dénoncée et des traces de violences constituées par de petites ecchymoses sur la face interne des deux bras et de la jambe gauche et par des excoriations multiples sur la face externe de la cheville

recevoir les chèques de la part du comptable de la société auquel elle transmettait des décomptes calculés sur la base des tarifs et qu'il résulte des éléments de la procédure qu'elle était la véritable cheville

Paris, seul élément cité, elle a dénaturé ce rapport, violant l'article 1134 du Code civil, en énonçant que le vol avait été commis sur le parking public non gardienné et non clôturé de la gare de Chatillon

l'espèce, la cour d'appel a relevé que le rapport d'expertise judiciaire constatait l'existence de certains défauts au niveau de la charpente, notamment des « jours entre planche », une « absence de chevron

rappelé que, le 2 avril 1996, à 11 heures, Raymonde A..., employée en qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Chevillon

rappelé que, le 2 avril 1996, à 11 heures, Raymonde A..., employée en qualité de facteur au bureau de poste de Joinville (52) a rapporté, en déposant plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Chevillon

d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de Mme B..., veuve X..., demeurant ..., 2 / de la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Châtillon

est réputé boucher, dans le cadre du sous-groupe 6243 (nomenclature d'activité), le professionnel détaillant qui débite les produits carnés provenant des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et chevaline

son maire en exercice, domicilié à la Mairie, 89120 Chevillon, 2 / de M.

impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par la SARL Kit Micro et/ou présumés être occupés par la SARL Vestron, situés 8-10,, rue Henri Dunant à Chevilly-Larue

.; qu'il y a eu échange de coups dans le hall et qu'au cours de la bagarre Thierry Voisenet est tombé, se luxant et fracturant la cheville, ce qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de plus