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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301036
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré expropriées immédiatement au profit de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour cause d'utilité publique la parcelle section [...] au lieu-dit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200138
30 janvier 2014
30 janvier 2014
condamnée aux dépens dans une instance qui l'avait opposée à la société Compagnie française de transport interurbain, la société Schiocchet (la société) a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Chardon
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fca5
20 mai 1980
20 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : ATTENDU QUE CHARDON, INSPECTEUR D'ASSURANCES, AYANT ETE VICTIME, LE 30 NOVEMBRE 1971, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT BARRAL A ETE DECLARE SEUL
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fda3
12 juin 1980
12 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LUBRANO-LAVADERA, EMPLOYE DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON, AYANT ETE VICTIME LE 8 MARS 1965 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT BOLOMIER FUT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE
Source officiellecomm
61372178cd580146773f4089
10 décembre 1991
10 décembre 1991
de bâtiment, établissement Chatillon et compagnie, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social ...
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce78
21 mars 1995
21 mars 1995
Saint-Mamet (Cantal), Bedoussac, usine de la Chataigneraie, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit du GAEC des Chardons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201436
26 septembre 2013
26 septembre 2013
de taxe, que, condamnée aux dépens dans une instance qui l'avait opposée à la société Compagnie française de transport interurbain, la société Schiocchet a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Chardon
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f621c
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Georges Y..., demeurant ... à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), 3°) M. Yves Z..., demeurant ..., Parthenay (Deux-Sèvres), 4°) M. Raymond B..., demeurant ... à Parthenay (Deux-Sèvres), 5°) M.
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519ec
15 février 1990
15 février 1990
Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne la prise en compte pour le calcul du taux de cotisations d'accidents du travail de la société Usinor Chatillon des prestations servies à M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef961
28 février 1989
28 février 1989
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit de l'Etablissement AEROSPATIALE de Châtillon, dont le siège est ..., centre technique
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f819e
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Tural, Saint-Alban du Rhône, Les Roches de Condrieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit : 18) de la société anonyme Chardon
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f80c8
23 février 1993
23 février 1993
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., exerçant sous l'enseigne "Allo ambulance Nicoll", demeurant ..., à Châtillon-sur-Seine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301241
2 décembre 2008
2 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du Domaine des Cèdres bâtiment EFGHI à Châtillon du désistement de son pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200179
9 février 2012
9 février 2012
jusqu'à concurrence de cette indemnité contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la garantie de l'assureur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moët & Chandon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10211
20 février 2019
20 février 2019
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Les 3 chardons à payer à M.
Source officielleciv3
613720aacd580146773ed320
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Emile X..., demeurant à Chavignon (Aisne), Ferme de la Malmaison, 2°) de Mme Emile X..., demeurant à Chavignon (Aisne), Ferme de la Malmaison, 3°) de M.
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c530
25 avril 2001
25 avril 2001
91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section activités diverses), au profit de l'association l'Entente Sportive de Viry-Chatillon
Source officielleciv2
613722eacd58014677403224
8 octobre 1997
8 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre nautique de Marennes-Chassiron, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201437
26 septembre 2013
26 septembre 2013
matière de taxe (Nancy, 22 juin 2012), que, condamnée aux dépens dans une instance qui l'avait opposée à la société Garage Dupasquier, la société Schiocchet a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Chardon
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c7b
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit de la société Les Chardons
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