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la cour d'appel de Nîmes, autrement composée ; Condamne la société Chalvin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300614

Cassation

19 mai 2009

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eurovia ; la condamne à payer à la société Chaillan Travaux Publics la somme de 2 500 euros ; condamne la société Chaillan

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00824

Cassation

28 mai 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [G] [P], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50966

Cassation

16 septembre 2025

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51546

Cassation

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Y] [S], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51695

Cassation

5 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50457

Cassation

3 avril 2024

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51125

Cassation

7 août 2024

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00658

Cassation

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00659

Cassation

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00916

Cassation

11 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51037

Cassation

9 juillet 2025

20 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire et blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance du juge des liberté et de la détention prononçant sur sa demande

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01424

Cassation

26 novembre 2024

de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive, a prononcé sur sa demande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50965

Cassation

16 septembre 2025

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51102

Cassation

30 septembre 2025

[M] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2024, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50744

Cassation

9 juin 2026

[Q] [N] et la société [1] SA, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 5 juin 2025, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50630

Cassation

3 avril 2024

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50629

Cassation

3 avril 2024

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01184

Cassation

10 septembre 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50628

Cassation

3 avril 2024

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Source officielle

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