Didier Z..., domicilié [...], 25°/ à Mme Catherine N..., épouse Z..., domiciliée [...], 26°/ à Mme WW... Bureau, épouse E..., domiciliée [...], 27°/ à M.

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Didier Fourmot, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 54110 Dombasle, 67 / de M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE les pourvois principal et incident ; Condamne la société Catherine

court, conformément à l'article 670-1 du code de procédure civile, qu'à compter de la signification de la décision du bâtonnier par acte d'huissier à la diligence de la partie intéressée ; que Maître Catherine

Denis, Alain, Pascal XU... et Mme Fabienne, Anne, Marie XU... née XE..., demeurant ensemble ..., 36 ) de Mme Catherine, Simone XU... née XE..., demeurant ..., 37 ) de M.

Daniel X..., demeurant à Paris (16e), ..., 2 / de la société Citeca Productions, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3 / de Mlle Annie, Catherine B..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR été rendu par la Cour présidée par Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE ; ALORS 1°) QUE le principe de l'impartialité des juridictions

est Château Saint-Georges, 33570 Montagne, 5 / Mme Françoise H..., veuve Z..., demeurant Château Saint-Georges, 33570 Montagne, 6 / Mme Christine Z..., demeurant : 33500 Arveyres, 7 / Mme Catherine

Jacques H..., 6°/ Mlle Catherine H..., demeurant ensemble ..., 7°/ la société civile immobilière (SCI) de la place Jean Deffaugt, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre

Hervé XX..., 31°/ Mme Catherine YY..., épouse XX..., domiciliés [...] 32°/ M.

Marc Z..., domicilié [...]                                    , 5°/ à Mme Catherine Z..., épouse B..., domiciliée [...]                                                  , 6°/ à Mme Eliane Z..., domiciliée

demeurant Pavillon n° 33, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 35°) Madame Marie-Thérèse T..., institutrice, demeurant Pavillon n° 34, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 36°) Madame Catherine

Jean-Marc CCCCCC..., domicilié [...]                               , 190°/ Mme Jeanine DDDDDD..., domiciliée [...]                                    , 191°/ Mme Catherine EEEEEE..., domiciliée [...]

X... pour une durée de deux mois ; AUX MOTIFS QU'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement en formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, le

Jacques B..., 4 / Mme Catherine X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / du Crédit

Marc Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016, rectifié par arrêt du 12 janvier 2017, par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Catherine