______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Caroline

J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Nicole A..., veuve E..., Mme Caroline E..., épouse G..., Mme Christine E..., épouse Y..., MM.

tenu de se pourvoir d'une autorisation du juge des tutelles, une action en justice relative aux droits patrimoniaux du mineur ; Attendu que X... et Y... se sont mariés en 1971 ; que deux filles, Caroline

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ... en Laye, agissant ès qualités de tutrice de sa fille Caroline

l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2000), d'avoir statué par des motifs qui ne sont que la reproduction littérale des conclusions de la société Grès productions, en violation des articles 455 du nouveau

LUI-MEME, SOUS LES PRENOMS HISTORIQUES DE CAROLINE, LAETITIA ; QUE, MEME APRES AVOIR ROMPU SA LIAISON AVEC DAME H..., IL CONTINUA A MANIFESTER A L'ENFANT SON AFFECTION, ET PARTICIPA A SON ENTRETIEN,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Madame Caroline X..., épouse Y..., de sa demande tendant à une reclassification au coefficient 329 à compter du 1er janvier

suivant : I°) Sur le pourvoi n° J 87-43.320 formé par : 1°) Mme Michelle B..., veuve H..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Caroline

Y... le 17 novembre 1966, avait posé le diagnostic exact d'obstruction de l'artère carotide, a commis la faute d'imprudence de ne pas ordonner le jour même l'hospitalisation du malade, ce qui eût permis

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-10.569 Demandeur(s) : la société Forma Var Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Le nouveau

Jean Guy Y..., demeurant "La Chatre", 16490 Alloue, 2 / la SCS Y... et Cie exploitation forestière, ayant son siège à "La Chatre", 16490 Alloue, 3 / Mlle Caroline Y..., demeurant ..., en cassation

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claire Y..., demeurant "Palais Héraclès", ..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses deux enfants mineurs, Caroline

Consécutivement à cet épisode, vous avez à nouveau relancé la stagiaire dont vous deviez vous occuper professionnellement et lui proposer à nouveau des sorties hors du cadre professionnel.

Z..., ainsi que son frère Louis X..., également décédé, et aux droits duquel viennent sa veuve Caroline X... et sa fille Anne-Marie ; que, le 21 mars 1984, a été dressé un acte de notoriété établissant

numéro (2758) daté du 9 au 15 juillet 1999, l'hebdomadaire France-Dimanche, édité par la société Hachette Filipacchi associés (HFA), a publié un article annoncé en page de couverture sous le titre "Caroline

certains effets du lien de filiation et s'analyse, aux termes de l'article 366 du Code civil, en un simple lien de parenté ; qu'en reconnaissant un droit à allocation au profit de Mlles Laure et Caroline

X.... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 10 mars 1998) d'avoir rejeté sa demande de retour immédiat, auprès de lui, en Allemagne des enfants Matthias, né en 1990, et Caroline, née en 1994, en se fondant

E..., société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Caroline I..., domiciliée [.