(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de M. X... Louis, demeurant Les Prés Fleuris n° 4, ...

du groupe A... pour l'exploitation d'un troisième casino à Cannes tout en relevant que la nouvelle équipe municipale de la ville de Cannes dont le maire est Bernard Z... n'a pas su, comme l'a fait la

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., qui a été radiée de la liste électorale de la commune de Caux

dépendant de son bassin cannier et de celui de l'autre.

Charles B... n'a pas varié sur l'essentiel de sa version des faits selon laquelle ayant été agressé dans son jardin par Jean-Pierre Z... qui lui a porté un coup de poing à la gorge, au niveau de sa canule

n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte qui lui est reproché ; "qu'en l'espèce, les diverses déclarations en cause ont été déposées le même jour au bureau des Douanes de Cannes

tableau, et doit être corroboré par des éléments médicaux extrinsèques ; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que le certificat médical initial ne faisait pas mention du caractère primitif du cancer

pourvoi formé par Mme Nicole Y..., exerçant sous l'enseigne "Entreprise Y... ", demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Cannes

grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme X..., de l'avoir déboutée de son recours contre une décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Caux

Coron, lequel est préalable : Attendu que pour les motifs exposés dans son mémoire reproduit en annexe au présent arrêt, la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Cannes

attaqué (Versailles, 18 novembre 2021), Mme [W] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur) de 1967 à 1981, a souscrit, le 2 juin 2017, une déclaration de maladie professionnelle pour un cancer

à pêche repliées avec des petits moulinets dont Francis Y..., pêcheur professionnel, lequel a déclaré à la Cour être venu pour la pêche au loup alors qu'aucune monture n'était installée sur la canne à

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 29 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve des

conclusions par lesquelles elle faisait valoir qu'elle était, lors de cette réunion, dans l'ignorance de l'étendue des droits de la communauté sur le droit d'usage et d'habitation d'un appartement situé à Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cance, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté la demande de restitution des bijoux saisis entre les mains du Crédit Municipal de Cannes

., engagée par la société La Compagnie de formation à compter du 10 octobre 1996 pour occuper au dernier état de la relation contractuelle les fonctions de directrice adjointe de l'établissement de Cannes

civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE DE CREDIT MUTUEL DE CANNES