procédure pénale ; "en ce qu'après avoir indiqué qu'au cours de la déposition de Bernard Y..., expert, il a été constaté que ne figurait pas parmi les scellés une arme présentant la crosse et les canons

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Canon

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 1998), que la société Kawasaki Kisen KK (le commissionnaire), qui avait été chargée par la société Canon

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 août 1997), que la SARL France conseil (la société France conseil) commercialise des machines d'équipement de bureau de marques Canon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Régie Carron, dont le siège social est à Lyon

portant sur un photocopieur de marque Kyocera qui lui a été fourni par la société Dixiland ; que le 3 mars 2005, les parties ont conclu un second contrat de location portant sur un photocopieur de marque Canon

Caron employée du Trésor, a été grièvement blessée tandis qu'elle était passagère du camion conduit par son père Michel X..., préposé de la société Noailles autos ; que Mme A... a été nommée curateur "

La société Groupe Cayon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

des teneurs prévues aux articles 50 et 51 avec les teneurs ou pourcentages annoncés dans PRO 80, qu'il n'était pas un produit : - équilibré de l'effort : "ni dans la répartition de la valeur calorique

, ses demandes de rappel de salaires, d'indemnités et de dommages-intérêts, alors, selon les moyens, que le salarié a été victime de harcèlement sous diverses formes, brimades, sanctions abusives, calomnies

, il était nécessaire de manoeuvrer à deux reprises le levier, une première fois pour éjecter l'étui de la cartouche précédemment tirée, une seconde fois pour engager la cartouche dans la chambre du canon

immatriculé [...], sa carte grise et ses clés ; la somme de 12 500 francs CFP en espèces ; la somme de 6 810 000 francs CFP en espèces ; la somme de 4 210 000 francs CFP en espèces ; la carabine double canon

l'organigramme des cours et désigner les enseignants selon le processus pédagogique spécifique de l'établissement ; que, d'autre part, les propos incriminés, à supposer établie leur fausseté dans un but de calomnie

, du retard mis à réintégrer l'intéressé au sein de cet établissement ; qu'en revanche, la juridiction administrative n'a pas été saisie d'une demande de réparation du préjudice distinct né des calomnies

le prévenu ; que ces courriers attestent de la connotation sexuelle des relations entretenues par le père avec sa fille puisqu'il s'adressait à elle en ces termes : "Je pensais au temps des petits câlins

maison familiale de Plan de Campagne ; qu'alors qu'elle se trouvait dans sa chambre en compagnie d'Aurore Y... et Steve X..., son cousin, celui-ci lui a demandé de le rejoindre dans le lit faire un câlin

comme pisteur par le syndicat de communes exploitant la station de ski de Val-Cenis, a été chargé, la station n'étant pas encore ouverte, d'effectuer, avec un "quad", des tournées de surveillance des canons

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Caron Dodon, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation