en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : BINQUET Léon, MOSCOVITCH Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Bernard A..., demeurant Le Clos Cambout, 22400 Meslin, 4 / du Groupe Jean Arthuis et associés, dont le siège est BP 6, rue P. Martinet, 53200 Château-Gontier, 5 / de M.

Luc A..., demeurant La Maisonnette-Cambous, 34380 Viols-en-Laval, 4 / de M. Louis B..., demeurant Les Claparèdes, chemin de Roussière, 34380 Viols-en-Laval, 5 / de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Centre équestre de Bertaucourt,

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y...

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des douanes et droits indirects de Paris-Est, du receveur régional des douanes et

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. I..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cafpi, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Transports Caillot, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 janvier 2011), qu'engagé le 1er avril 2005 en qualité de conducteur de poids lourd par la société Transports Caillot

Alain P..., demeurant ..., 12 / la section syndicale CGC de la CMP, dont le siège est usine des Caillots, 58300 Decize, 13 / M.

Franck, avocat général, M.

Patrick Z..., Le Cabot, 22400 Henansal, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société