. 4624-1 du code du travail ; qu'ayant constaté, d'une part, que l'employeur avait à deux reprises, en méconnaissance des avis du médecin du travail, maintenu l'affectation du salarié sur le site de Bussy

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Daimler buses

Z..., huissier de justice, les 27 mars 2001 et 11 septembre 2002, que l'eau s'écoulait par une buse inférieure posée par M.

X... des griefs liés à la remise tardive de recettes, le non-respect d'arrêt de bus ainsi que la modification d'itinéraires; qu'en affirmant dès lors que le conseil de prud'hommes aurait constaté l'existence

"aux motifs que le fonds de commerce "Le Grenier" situé dans le centre commercial Maine-Montparnasse alors en travaux, a fait l'objet d'une promesse de vente signée le 23 janvier 1990 entre la SARL Bush

attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 2020), Mme [S] [E] [J], domiciliée en France, a été victime de blessures à la suite d'un accident de la circulation survenu en Espagne alors qu'elle était passagère d'un bus

activité agricole, ne peut que s'y embourber dès les premières pluies ; et que, pour rendre ce passage praticable en tout temps, il faudrait procéder à des travaux onéreux en apportant du remblai et des buses

père de famille dont les époux [O] ne pouvaient ignorer l'existence au moment de leur achat compte tenu des signes apparents sur le terrain, à savoir un long fossé qui n'avait été que partiellement busé

de cause de la législation ; que les images en couleur qui figurent sur les paquets joints aux procès-verbaux de constat représentent de jeunes adultes en situation de loisirs dans un bar ou dans un bus

l'employeur ; qu'en l'espèce, le salarié, qui exerce les fonctions de conducteur receveur et est titulaire d'un mandat de délégué syndical et de membre du comité d'établissement, se rend du point de relève du bus

Citroën BX, voiture dans laquelle, selon la victime, il se trouvait, était en réparation au garage ; que Céline Y... a ajouté qu'elle avait vu quelqu'un prêter une voiture à Claude X... à l'arrêt du bus

mécaniques en quantité suffisante pour provoquer la mort de Franck Y... et des lésions sur Denis C..., et qu'il avait été procédé le jour des faits au nettoyage et au graissage de la boîte de vitesse du bus

connaissance par le titulaire de la marque antérieure de l'enregistrement de la marque postérieure et de l'usage de celle-ci après son enregistrement" (CJUE, 22 septembre 2011, Budjovicky Budvar c/ Anheuser-Busch

H..., salarié de cette société, a été victime d'un accident du travail causé lors d'une manoeuvre de remorquage par un bus de marque Saviem immatriculé 9147XD30. 3.

K... a été brûlé par l'explosion d'un bûcher dressé lors d'une manifestation festive ; qu'avec son épouse, Mme W... épouse K..., ils ont assigné la Maif, assureur de l'association organisatrice de cette

U... a déclaré avoir été victime d'une agression le 31 juillet 2008, vers 15 h 40, alors qu'il conduisait le bus n° 202 sur la commune d'Ozoir la Ferrière quand des individus montés dans le bus, refusant

contrôle d'identité a été effectué à l'encontre d'une personne qui tentait ou se préparait à commettre un délit, la présence effective d'un individu de race noire correspondant au signalement à l'arrêt de bus

Le 19 septembre 2016, les services de police ont remis à l'employeur un procès-verbal, établi en exploitant ces enregistrements, établissant que le salarié avait téléphoné au volant et fumé dans le bus