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117 résultats pour « Buchaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100431

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

fonctionnement de l'Union européenne devait être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation interdisant de manière générale et absolue toute publicité relative à des prestations de soins buccaux

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FROMAGERIE DES BUCHAILLES

SIREN 913241188Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

15/04/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS BUCHAILLE

SIREN 333844652Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

12/03/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS BUCHAILLE

SIREN 314091562Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

22/01/2026

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Dépôts des comptes

FROMAGERIE DES BUCHAILLES

SIREN 913241188Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

26/08/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS BUCHAILLE

SIREN 314091562Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

21/03/2025

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CC

cr

6137264bcd58014677424721

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

vidage de masque à une profondeur de 15 mètres ; qu'au cours de cet exercice, David Y..., manifestement pris de panique, a effectué une remontée non contrôlée en se débattant et en lâchant l'embout buccal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100542

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

Le streptobacillus moniliformis est une bactérie normalement présente dans la flore buccale des rongeurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210696

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

l'étude mentionne que les preuves du pouvoir cancérogène de l'amiante sur le pharynx sont pour l'instant limitées encore que la thèse du docteur [P] suggère une association amiante - cancer de la cavité buccale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110333

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

provisoire et des couronnes en sous-occlusion sont des traitements à intérêts cliniques limités et non conformes ; que le docteur O... a fait prendre conscience à Mme K... de la nécessité d'une hygiène buccale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100271

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

26 au maxillaire souffraient d'une inflammation parodontal évolutive à un stade où leur conservation semblait déjà très compromise, lors de la prise en charge par le Docteur Y..., malgré l'hygiène buccale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101219

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science ; que la faute du chirurgien dentiste se trouve ainsi caractérisée dès lors qu'il ne met pas convenablement en état la cavité buccale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00406

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

K..., 12 jours d'ITT (traumatisme crânien sans perte de connaissance, dermabrasions du front et des tempes, plaie intra-bucale minime, contusions compatibles avec une tentative de strangulation, traumatisme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00465

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

règlement précise les additifs autorisés ; que ces textes ne donnent pas une définition de la boisson ; que la solution adoptée par la CJUE n'est pas transposable aux produits administrés par voie buccale

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e40e

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

à l'époque des faits, entraînée en voiture dans des lieux isolés par l'amant de sa mère, était dans une situation de contrainte et de violence lorsque celui-ci lui imposait des actes de pénétration buccale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100937

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Ce germe est d'origine humaine puisqu'il s'agit d'un streptococcus salivarius qui, selon les médecins experts, est « un hôte habituel de la cavité buccale de l'humain ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00715

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

société Messier Bugatti du contrat de collaboration de développement, sa violation de plusieurs de ses obligations contractuelles à l'occasion de la cession de son matériel et de ses brevets à la société Buchler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01833

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[J] ainsi que des pénétrations anales, vaginales et buccales sur Mme [A], la chambre de l'instruction a dénaturé le sens, pourtant clair et précis, du procès-verbal d'interrogatoire de première comparution

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426335

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

modifier les lésions osseuses déjà observées sur la lame criblée de l'ethmoïde" (D 187) ; qu'en outre, les experts indiquent que le prélèvement de fragments biologiques, stagnant dans la cavité buccale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200324

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

cette association est particulièrement significative quand l'ouvrier a été exposé aux HAP (sidérurgie, fonderie de fonte, conducteurs de fours...) et qu'il développe un cancer de la cavité buccale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

L..., docteur, qui constate : une ouverture buccale limitée à 18 cm, un hématome de la paupière intérieure droite, une excoriation des lèvres supérieures et inférieures, excoriation, oedème et hématome

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

ressort de l'examen pratiqué par le vétérinaire que, pour la première chienne, elle présentait une conjonctivite bilatérale, une persistance des dents de lait à la mâchoire supérieure et la langue extra-buccale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100931

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

. ; que cette nouvelle filiation devra être transcrite sur l'acte de naissance de l'enfant ; 1° ALORS QUE le prélèvement d'un échantillon buccal afin de collecter des données ADN comme la prise de sang

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Y

613726aacd5801467742786f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

qu'on précisera que telle investigation n'est pas anodine mais correspond à une recherche consciencieuse de certaines manifestations cliniques du saturnisme qui se traduisent par des complications buccales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales

Source officielle