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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137249ccd58014677416ed1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
deuxième branche manque en fait, la cour d'appel n'ayant pas décidé que les trois accords du 13 mars 2002 étaient indissociables ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Brosse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301257
21 octobre 2014
21 octobre 2014
X..., agent général, a été chargée par la société civile immobilière La Brosse-Wenner (la SCI) de la réalisation d'un bâtiment à usage de bureaux ; que la société ETIP devant utiliser le procédé « Astron-Pinger
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00179
19 février 2013
19 février 2013
déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2013 la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés La Brosse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50100
12 février 2026
12 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : Z 25-17.349 Demandeur(s) : la société La Brosse Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c1f
10 novembre 1992
10 novembre 1992
société l'accord et l'avenant suivants, conclus dans le cadre de cette convention, à savoir : d'une part, l'accord du 1er mars 1986 instituant une nouvelle classification dans l'industrie de la brosserie
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43ebf
27 février 1979
27 février 1979
attaqué (Dijon, 3 mai 1977) d'avoir déclaré dame Y..., veuve X..., entrepreneur, et son préposé Veuillet, qui effectuaient des travaux de plâterie-peinture dans un immeuble en construction, appartenant à Broyer
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00321
16 mars 2010
16 mars 2010
issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises applicable en la cause ; Attendu que la société Arielux a été mise en liquidation judiciaire le 18 juin 2007 ; que les sociétés La Brosse
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f554
24 mai 1978
24 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1315 ET 1289 DU CODE CIVIL L. 122-5 ET L. 144-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME LA BROSSE ET DUPONT A PAYER A SON ANCIEN EMPLOYE
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00422
28 mars 2018
28 mars 2018
John A... afin de les comparer aux prélèvement de 2004 ; qu'il ne peut y avoir eu, ainsi que le soutient la partie civile, substitution de drap puisque l'ADN féminin identifié sur la brosse à dents et
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61372304cd58014677404640
24 mars 1998
24 mars 1998
se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés SM Aviation, SM Auto services et Dacia Felix Bank, boulevard de brosse
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee896
15 juin 1988
15 juin 1988
Georges Z..., demeurant à Broye, Plan de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
6137222ecd580146773fae67
14 juin 1994
14 juin 1994
Broyer, 2 / de Mme Simone A..., épouse Broyer, domiciliés ensemble à Feillens (Ain), "Le Bourg", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c43524
8 avril 1986
8 avril 1986
Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Anna X..., épouse Y..., se prétendant créancière de son frère, M.Charles Broly, à l'occasion
Source officiellecomm
613722d4cd58014677402008
25 février 1997
25 février 1997
Broyer, 2°/ de Mme Anne-Marie Z..., épouse Broyer, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43e87
7 novembre 1978
7 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SIX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE TRIBUNAL DE LA BROYE (SUISSE), A PRONONCE LE 7 FEVRIER 1975 LA LIQUIDATION DES BIENS DE WITTMER EN
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe662
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que des morceaux d'un fil électrique, broyés par une
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613722becd58014677400ece
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Brosse, demeurant ..., en cassation de 3 jugements rendus le 22 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie) au profit : 1°/ de la société Ecoplastic, société anonyme
Source officielleciv3
6137245bcd58014677414d07
14 décembre 2004
14 décembre 2004
1965 et 5-1 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que pour accueillir la demande des époux X..., le jugement retient que ceux-ci ont fait l'acquisition d'un lot dans la résidence du Domaine de la Brosse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301411
1 décembre 2010
1 décembre 2010
civil ; 3°/ que la cour d'appel a écarté le manquement contractuel de la société FMC-SMAD, faute pour celle-ci d'avoir respecté les clauses du contrat prévoyant la fourniture de déchets sous forme broyée
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b79
9 décembre 1970
9 décembre 1970
40 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, TEL QUE MODIFIE PAR LA LOI DU 4 MARS 1963 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LES NOUVELLES BROSSERIES
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