Michel Y..., demeurant 2, place Aristide Briand, 27340 Pont-de-L'Arche, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de Me Roger X..., demeurant

juges que la plainte initiale ne distinguait pas clairement entre les différents propos articulés ceux qui sont qualifiés d'injurieux de ceux qui sont qualifiés de diffamatoires, qu'ainsi le terme " brigand

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 janvier 2010), que la société Briffaz Albert (la société Briffaz) a fait l'objet le 9

époux A... pour la somme de 18 000 francs, soit 3 800 francs en chèque et le solde 14 200 francs en espèce ; "il est établi qu'il n'a remis cette somme à son employeur que le 11 mai suivant à la brigade

de police judiciaire doit immédiatement être placée en garde à vue et recevoir notification des droits attachés à cette mesure ; qu'en l'espèce, Josette X... a été entendue par les gendarmes de la brigade

Briand, ..., représenté par son syndic, le Cabinet Vernier, société anonyme dont le siège est ... et CamilleThomoux, 93330 Neuilly-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour

1994), que Mme Gonalons, engagée le 1er octobre 1966 par la Croix rouge française (CRF) en qualité d'économe, a été nommée directrice adjointe de l'Institut médico-professionnel (IMPro) de Martigné Briand

Revendiquant la qualité de chef de brigade à compter de juillet 2020 et estimant que leurs fonctions auraient dû leur permettre d'accéder au coefficient 240 dès leur nomination en qualité de chefs d'équipe

chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, soumises au contrôle de la Cour de Cassation, que les policiers de la brigade

de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Y... coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il résulte des auditions des gendarmes présents sur les lieux que le gendarme Briand

la participation d'[E] [Z] aux faits qui lui sont reprochés résultaient de « ses liens avec les autres protagonistes de cette affaire, son implication dans un trafic de stupéfiants de la cité de la Bricarde

des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge d'une enquête ouverte par son secrétaire général portant sur l'information financière et le marché du titre de la société Marie Brizard

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une plainte du groupement agricole d'exploitation en commun Favennec, des agents de la brigade

[N] et [T] coupables des chefs susvisés, les a condamnés et a notamment déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des agents des douanes de la brigade de Frouzins, matricules 57816, 56226

échanges des opérations de paiement de masse ; en l'espèce, la CRCM de Loire Atlantique et du Centre Ouest apporte la preuve par un historique comptable de relevés de compte de sa cliente la société Bricaud

dans la durée de ces deux mesures, ce qui est loin de faire grief au mis en examen ; qu'en l'espèce, Laaziz X... a été placé en garde à vue le 9 juillet 2003 à 22 heures 20, par les policiers de la brigade

T..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Armand Brillard, 2°/ la société Clinique Armand Brillard, société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-11.484 contre

Y..., demandeur, a été retenu à 15 heures 55, que son identité a été établie sans délai et qu'il est parvenu au siège de la brigade compétente à 16 heures 20 ; qu'en déclarant régulière l'information intervenue