société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DE CHASSE LA DIANE BRESSANE

1881, L. 211-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Daniel A..., distributeur du tract, et Bernard Bréant

Faucher, demeurant étage 3, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 34°/ de Mme Simone YO..., demeurant étage 3, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 35°/ de M.

En 2019, les sociétés VF ont assigné en intervention forcée la société Super Brand Licencing, nouveau titulaire des marques arguées de nullité.

1988 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Bressand 1988 à payer la somme de 2 500 euros aux consorts Y... ; rejette la demande de la SCI Bressand 1988 ; Ainsi

Spirit ont été commercialisés par la société Menswear Spirit France, créée en avril 1993 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés en mai suivant, et autorisée par la société Worldwide Brands

moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 135 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans l'instance suivie en appel par la société Sables de Brévannes

, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, 18 février 2008), que Mme X..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Limeil-Brévannes

Sur le moyen unique : Vu les articles 1129 et 1591 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 31 janvier 1986, la société DIV a conclu avec la société Bressand

Sur le moyen unique Vu l'article L 122-4 du Code du Travail, Attendu que, après avoir employé Bressand comme vendeur, la société Sopave, qui exploite des magasins de vente au détail de vêtements, lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS / LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Decima-Les Matériaux de Brévannes, société

Varsity Brands), a instauré une méthodologie qui fait partie de la règle de droit applicable et qui impose au juge de rechercher si certains aspects de l'objet peuvent être identifiés comme constituant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mlle Gaëlle Danielle Mathilde X..., domiciliée...,... 94450 Limeil-Brévannes, contre la

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Bréviandes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal, par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Chubb European Group SE et la société Brand France Les sociétés Brand France

à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que " après avoir fait évaluer l'indemnité de cession de son cabinet dentaire vraisemblablement début 1996 par l'agence d'affaires Briand

production européens, parce qu'elle n'était pas de nature à résoudre leur problème de surcapacité de production, qu'en relevant encore que la SEITA admet que le rachat récent d'entités américaines (ITG Brands

Jacques, - LA SOCIETE WORLDWIDE BRANDS INC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre