formé par le syndicat CGT 44, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, au profit de la société en nom collectif Besnier-Bouvron

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 3 MARS 1972) QUI A CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS FERY-BOUDROT A PAYER A LEROY, COMMERCANT, DIFFERENTES SOMMES

contrairement à ce que le prévenu a indiqué dans ses premières écritures, la procédure de consignation n'était pas conforme ; qu'en effet, l'extinction progressive des rampes par action sur les boutons

Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de référé (Douai, 19 décembre 1984), que la société Filatures Boutry

Y... et de la SCP Y..., Boutroy, Crochet et Menneret ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux

relation librement consentie, de l'impossibilité pour Deolinda Y... de se défendre et de lutter contre Serge X... alors qu'elle était par ailleurs paralysée par la peur, expliquent suffisamment que les boutons

Y... faisait valoir qu'il ne pouvait accomplir seul les gestes quotidiens élémentaires tels que couper ses aliments, préparer un repas, faire sa toilette, lacer ses chaussures, boutonner ses poignets de

/Fbleau" ou "D..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la société Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de E... - (pièce 12) ; que les factures relatives

(77) ... qui correspond à son siège social (pièces 16, 17 et 18) ; qu'il existe "un lien de détention" entre la propriété du 84 ... à Bourron-Marlotte (77) détenue par la SC de Clair Bois et M. et Mme

est [...], ont formé le pourvoi n° Z 18-20.702 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société des Etablissements Bougro

puis par LMDE, a eu un comportement contraire aux usages loyaux du commerce en commandant à Frilo et en vendant sous sa marque un paletot en tout point identique (forme, dimensions, couleurs, maille, boutons

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1968) QUI FIXE LES INDEMNITES DUES A VEUVE BOULFROY, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN, DONT ELLE EST

machine ; que ce n'est que postérieurement à l'accident qu'il a été mis en place un système de commande bi-manuelle pour éviter que l'opérateur puisse, à la fois, actionner la marche lente en tenant le bouton

électriques de signalisation acoustique ne peut être considérée comme fausse alors qu'elle correspond aux caractéristiques de porte-clés avec un boîtier alimenté par des piles électriques comportant cinq boutons

mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS

fabrication effectuent les interventions techniques ; qu'il y a quatre brosses cylindriques qui tournent dans des sens différents à 90 tours minute ; que, sur l'ensemble de la chaîne, il existe deux boutons

société Bongrain, société anonyme, dont le siège est ..., en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt n° 1481 D rendu le 4 juillet 1995 dans une affaire les opposant à la société Fromagère Besnier Bouvron

loi du 24 juillet 1966, 150, 151 du Code pénal et 441- 1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bourone