Y..., Charef, Benreza, Yahiaoui et Khaldi (...); que Mustapha Charmat était directement mis en cause par Hacer X...

Lapeyrere, président, et de Mmes Delpon et Berenger, conseillers, et que " M.

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, statuant sur des exceptions de nullité de perquisition et de saisie effectuées tant à la station service de Berres

[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre Est, et l'avis de M.

légale ; "en ce que l'arrêt du 7 novembre 1994 attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer obligatoire formée par les prévenus, ainsi que l'exception de nullité des auditions des témoins Tardy, Berre

Bernd, contre l'arrêt n 29/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

pourvoi n° V 19-22.404 contre l'arrêt n° RG : 16/14126 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre

des circonstances de son arrestation, de ses aveux et des mises en cause dont il a été l'objet ; qu'il a admis son implication dans les faits et reconnu avoir été porteur d'une arme factice de marque Beretta

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 1994), que la société Les Constructions traditionnelles de l'étang de Berre

X... a été embauché en qualité de conducteur d'autobus, le 19 février 1996, par la Société des autobus de l'Etang de Berre ; que le contrat de travail prévoyait une période de stage d'une durée d'un an

pourvoi n° W 19-22.405 contre l'arrêt n° RG : 16/14129 rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre

Maloudis Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR écarté les demandes de la société MALOUDIS ; AUX MOTIFS QU'il est constant que les bulletins de paie des salariés de la société Beledis

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Office Notarial Dejean de La Batie, Prager-Fouquet Berdal

le revolver Dan Wesson, arme de la première catégorie, le pistolet automatique Desert Eagle, arme de première catégorie, le revolver Smith et Wesson, arme de la quatrième catégorie, et le pistolet Beretta

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Intertruck Spolka Jawna Jacek Kaczmarczyk, - La société Transeuropa Sylwester Bera

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre

DAS 2 de cette société mentionnent un certain montant de commissions versées aux agents commerciaux ; que la société EURL DPS Finances a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par Francis Berdie

d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er mars 1999), que la société civile immobilière Bedega