Camille Bernard et Viennois, conseillers ; M.

Bernard Z..., Madame Chantal A... et M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2016), que la société malgache B...

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance d'exequatur du président du tribunal de grande instance de Paris du 13 février 2009 de la sentence arbitrale rendue à Londres le 3 février 2009 par Bernard

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2015), que la

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2016), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre

X... et la SELARL Bernard et Nicolas X... en responsabilité pour avoir abusivement sollicité l'extension de la procédure collective de la société Immo-Pierre à la société Immo-Arras ; Attendu que M.

Bernard A..., 3°/ de Mme Danielle Y..., épouse A..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Bernard Z..., - Mme Jacqueline A..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 8 mars 2017, qui, pour exercice illégal de la médecine, a condamné les deux premières

Bernard X..., M.

et de l'AVOIR condamnée à payer à Monsieur Y... la somme de 1. 135, 72 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la première procédure opposant Monsieur Bernard

fixer un plafond aux demandes des parties, encadrant par là les risques courus inhérents à toute procédure ; qu'en l'absence de toute circonstance anormale ou suspecte relative à la personnalité des arbitres

PROPRES QUE « l'étude géotechnique d'avant projet réalisée par la société ARCADIS en février 2007, celle réalisée ensuite en avril 2007 par le bureau d'étude LE COZ, les devis établis par la société Bernard

Bernard FV..., demeurant ..., 4 / de M. Georges EA..., demeurant ..., 5 / de M. Zaidi BY..., demeurant 36, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, 6 / de M.

Bernard Y..., le juge a condamné M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1448, alinéa 1, du code de procédure

collective des personnels administratifs et assimilés du football, la commission nationale paritaire de conciliation a pour objet, lorsque toutes les possibilités de règlement amiable ont été épuisées, d'arbitrer