Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 mars 2018), que, pour les besoins de son activité d'exploitation forestière, M.

septembre 1997, à Strasbourg, d'une part, commis des dégradations et destructions volontaires par moyen de nature à causer un danger pour les personnes et, d'autre part, d'avoir fabriqué ou détenu des machines

Adresse 1], 2°/ la société Impression (ISA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société JFM, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société Benoit

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui a condamné le premier, pour escroquerie, et le second, pour complicité d'escroquerie, abus

Eric Martin, demeurant rue Aristide Briand, 56520 Guidel, 40 / de M. Denys Bousquet, demeurant 8, rue du Prat Montfort, 56860 Séné, 41 / de M.

Y..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 22°/ Monsieur Guy XP..., demeurant 3, place de la Mairie à Pusignan, Meyzieu (Rhône), 23°/ Monsieur Gérard XX..., demeurant ..., 24°/ Monsieur Mario

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

A... que la machine incriminée ne serait pas importée d'Italie ; que la commande de cette machine a été passée verbalement par M. A... à M.

Marine, dont M. X... était le dirigeant, a été cédé en 1986 à la société X... Marine international ; que M.

mailing promotion (la société AMP), la réalisation de diverses prestations relatives à des opérations de publi-postage ; que ces plis ayant été préparés et affranchis par la société AMP à l'aide de la machine

2e Civ., 9 février 2012, pourvoi n° 07-17.443), que la société Ferme éolienne de Le Portel plage (la société FEPP), exploitant un parc de quatre éoliennes sur le site de Le Portel plage, a, pour les besoins

Paris, 3 / de la société The Marine insurance company LTD, dont le siège est ..., 4 / de la société Navigation et transports, société anonyme, dont le siège est ...

Dinno santé ; constitution des dossiers administratifs ; formation initiale des patients et de leur famille ; mise en place d'une permanence pour répondre aux attentes des patients et les guider au besoin

(pièces n° 13) ; qu'à l'adresse les Cascades, Edith Cavell street, Port-Louis à l'Ile Maurice sont répertoriées 23 sociétés et qu'ainsi cette adresse est présumée n'être qu'une domiciliation (pièce n°

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Bruno D... à réparer le préjudice subi par la Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts à raison de l'octroi des prêts souscrits par Claude, Benoît

Benoît P..., demeurant à Reims (Marne), ..., 37 / M.

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1996, qui, pour faux et escroquerie en récidive et obtention frauduleuse de document administratif, l'a condamnée

mars, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave, en lui reprochant d'être responsable des graves difficultés rencontrées par deux clients de l'entreprise, lors de l'installation de machines