Bernard Y... à céder à son fils Benoît Y... le bail qui lui a été concédé le 13 octobre 1989 par MM.

[C] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

[Z] ne dit rien des contrats d'assurance-vie dont il est le bénéficiaire aux dires de sa propre mère (cf. procès-verbal d'audition de cette dernière).

[D] [W], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

attaquée (Paris, 27 juin 2011), que saisi d'un litige portant sur l'établissement d'un état des répartitions entre les créanciers après la vente sur saisie d'un bien immobilier appartenant à la SCI Benoît

Laurent A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 5°/ à M. Jean-Claude A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 6°/ à M.

1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

[T] et autre Défendeur : la société Florian et autre Relevé d'office de la péremption n° : 789/25 Ordonnance n° : 88848 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller

Benoît X..., - La société Mubility, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 22 mars 2011, qui, pour reproduction, diffusion ou mise à disposition du public, sans les autorisations

La société Benoit & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de Mme [J] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société

le Comptable public en charge du recouvrement, représenté par le Directeur départemental des finances publiques des Yvelines, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

Benoit Y..., 3°/ à M.

AIT PU ETRE AU COURANT DU PLAN DE FRAUDE ELABORE ET APPLIQUE PAR BENOIT A..., JOSETTE A... ET CHERIF Z...

d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit : 1°) de Mme Cécile F..., veuve D..., demeurant à Tilly-sur-Seulles, prise tant en son nom personnel qu'en qualité de maître de droit de son fils Benoît

[R] ès qualités, aux droits duquel vient la Selarl Benoît & Associés prise en qualité de mandataire judiciaire de Tvi, courriers restés sans réponse, ce que la Selarl Benoît & Associés, prise en qualité

X... à ce titre ne seront pas retenues ¿ ; que sur la 2° période, dans son article 8, le contrat de travail précise de manière non équivoque et acceptée par Benoit X... : « en conséquence, son temps de

Benoît X..., domicilié [...]                                              , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février

au dossier, sollicite par sa requête initiale et par mémoire la nullité de ces constitutions de partie civile et de tous les actes subséquents ; que, par lettre de leur conseil du 24 novembre 1995, Benoît