K... a saisi le bâtonnier de son ordre, puisqu'il était resté inscrit au barreau du Val de Marne, tandis que la société FHL a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ; que celui-ci a été saisi

, société anonyme, dont le siège est "La Baronnie", rue de Grassi, 33250 Pauillac, 2 / du groupement foncier agricole (GFA) des Vignobles de la Baronne Philippine de Rothschild, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le bâtonnier de l'Ordre des avocats

O... ont été élus en qualité respective de bâtonnier et vice-bâtonnier de l'ordre des avocats audit barreau ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, septième, huitième, neuvième

C... irrecevable ; "aux motifs qu'il n'était pas établi que Bartoli ait eu en sa possession le A...

au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que le salarié faisait valoir que la société Cadres Béco, son employeur, avait embauché un salarié de la société Besoin et Barjon

X..., avocat, rendue le 9 décembre 1992 par le bâtonnier et notifiée le 15 décembre 1992 à l'intéressé; Attendu que M.

[W] et le point de départ du délai de recours d'un mois, au jour de l'expédition de la lettre notifiant la décision du bâtonnier au lieu du jour de sa réception par M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Café cinéma du grand balcon

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 novembre 1995, qui, sur le seul appel de la partie civile

Bartess, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 17 octobre 2005, qui, pour proxénétisme aggravé et tentatives d'escroquerie l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec

[O], notamment d'avoir remonté les bâtons successivement et non simultanément, d'avoir hissé le bâton bâbord tout en haut du treuil, d'avoir desserré le volant tribord du treuil sans couper le moteur du

L... et seize autres salariés de la société DS Smith Packaging France, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Nord-Est, soutenant que le calcul des heures supplémentaires accomplies

C... et vingt-neuf autres salariés de la société DS Smith Packaging France, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Nord-Est, soutenant que le calcul des heures supplémentaires accomplies

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 24 juin 2004), que la société d'exploitation des Etablissements Bardou

Patrice Bardin en sa qualité de président du conseil d'administration, 2°/ M.

[D] d'une contestation de ces mêmes honoraires, le bâtonnier de l'ordre des avocats a, le 15 octobre 2010, informé les parties qu'il prorogeait de trois mois le délai prévu par l'article 175 du décret

juge d'instruction ayant déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie contre le mis en examen ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Maître X... a régulièrement obtenu du bâtonnier